L'examen de la loi de finances rectificative qui prévoit la hausse de la TVA sur le livre papier au taux de 7 % démarre en séance plénière à l'Assemblée nationale ce mardi 29 novembre. Elle a été discutée en commission des finances de l'Assemblée le 23 novembre, sans que le livre soit évoqué.

Le 25 novembre, deux amendements ont été déposés, qui prennent en compte les inquiétudes des professionnels du secteur sur les conséquences de la décision du gouvernement. Ils demandent le maintien du taux à 5,5 % sur le livre papier et numérique, puisque le taux réduit doit s'appliquer à compter du 1er janvier prochain sur ce nouveau support. L'amendement déposé par une vingtaine de députés de gauche mentionne également les spectacles, foires, salons et musées dans la liste des services devant toujours bénéficier du même taux.

Hervé Gaymard et Christian Kert, de l'UMP, ont déposé un amendement reprenant les mêmes termes que celui de la gauche, pour le livre papier et numérique.

Plusieurs dizaines d'amendements concernant d'autres secteurs ont été déposés sur l'article 11, qui prévoit le passage à 7 % de la TVA pesant sur la plupart des biens et services jusqu'à maintenant taxés à 5,5 %. Le jour exact de discussion de cet article et de ses amendements n'était pas encore prévu à la veille de l'ouverture des débats.

Le gouvernement a affirmé qu'il n'accepterait pas d'exception à ce projet. Il a toutefois chargé Pierre-François Racine, conseiller d'Etat, “d'accompagner” le secteur du livre dans ce passage à 7 %. Si d'éventuelles solutions techniques nécessitent d'être inscrites dans la loi, le gouvernement pourra déposer un amendement au dernier moment.

Gilles Carez, rapporteur général du projet de loi, indique que le taux réduit dont bénéficie le livre représente un avantage fiscal de 740 millions d'euros, et que la hausse de 1,5 point de la TVA produira 79 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'Etat. La méthode de calcul de ce résultat n'est toutefois pas précisée.

Le rapport indique également que la Corse et les départements d'outre-mer conserveront un taux de TVA super réduit sur le livre, à 2,1 %.