La cour d'appel de Paris rappelle les principes de la parodie

quelques titres de la collection qui fâche

La cour d'appel de Paris rappelle les principes de la parodie

La décision de justice qui tranche le différend entre Moulinsart et Les éditions du léopard masqué, et dont Livreshebdo.fr livre le texte intégral, cadre bien l'exception de parodie prévue à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 20h04

La cour d'appel de Paris a rendu le 18 février dernier un arrêt utile à propos de la série “Saint Tin et son ami Lou” publiée par les éditions du Léopard masqué mais contestée par Moulinsart, société belge propriétaire des droits de l'oeuvre d'Hergé, auteur des aventures de Tintin.

La décision peut se lire comme le mode d'emploi juridique de la mise en oeuvre d'une parodie littéraire (article L122-5, 4e du code de la propriété intellectuelle), que les éditeurs désireux de se lancer dans le genre pourront lire avec profit, afin d'éviter toute accusation de contrefaçon.

La décision balaie également toute accusation de parasitisme, même pour une parodie en série qui reprendrait l'intégralité d'une oeuvre pour la détourner.

15.04 2015

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