Commission européenne

La condamnation des privilèges fiscaux d'Amazon prête à sortir

La commission européenne à Bruxelles - Photo MARTIAL MARTINEAU

La condamnation des privilèges fiscaux d'Amazon prête à sortir

La Commission européenne va prochainement annoncer le résultat de son enquête sur le système d'évasion fiscale mis en place par Amazon au Luxembourg, selon la commissaire de la concurrence.
 

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 19.09.2016 à 18h05,
Mis à jour le 20.09.2016 à 11h56

"Amazon, McDonalds, et d’autres sociétés américaines très connues, sont déjà sur la liste" des prochaines entreprises dont les privilèges fiscaux seront condamnés par la Commission européenne selon Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, dans une interview au site d'information Euractiv.fr. La Commission avait annoncé l'ouverture de cette enquête en septembre 2014, dans un ensemble de procédures visant d'autres multinationales, pour les mêmes raisons.

Apple condamné à une amende de 13 milliards d'euros

Le résultat de l'enquête concernant Apple a été annoncé le 30 août dernier : 13 milliards d'euros d'impôts non perçus à restituer à l'Irlande, le pays du siège européen d'Apple. Différent dans son organisation, le système mis en place par Amazon avec la complicité du Luxembourg est identique dans son principe : pour attirer une entreprise, un Etat membre de l'Union européenne lui consent des privilèges fiscaux qui relèvent de la distorsion de concurrence, à la fois pour les autres Etats de l'UE, et pour les entreprises du même secteur qui ne bénéficient pas des mêmes avantages.

Plusieurs centaines de millions d'euros pour Amazon
 
Pour Amazon, l'amende sera moins élevée, en raison des bénéfices bien moins importants réalisés par le cybermarchand, par rapport à ceux du concepteur des iPhones et des iPad. Dans sa holding luxembourgeoise, le site qui a démarré dans la vente de livres a quand même accumulé 2,27 milliards d'euros de bénéfice, sans un euro d'impôt. Le redressement pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, qui seront à verser même si le groupe fait appel.

Des Etats loyaux à l'égard des groupes
 
Le Luxembourg pourrait aussi contester ce redressement, comme l'Irlande envisage de le faire dans le dossier Apple, ces Etats voulant se montrer plus loyaux à l'égard de ces groupes que vis-à-vis des autres pays européens privés de recettes fiscales en raison de ces montages. La France, qui s'estime bien spoliée, réclame un redressement fiscal de 196 millions d'euros à Amazon.
 

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