L’écrivain Jean-Marie Gustave Le Clézio, plus connu sous la signature J.M.G Le Clézio, a fait condamner en justice l’Agessa, la Sécurité sociale des artistes auteurs, a annoncé son avocat, mercredi 22 mai. L’auteur du Procès-verbal, du Chercheur d’or ou encore de Désert a notamment fait valoir des manquements dans la gestion de son compte retraite. Le jugement, rendu le 20 décembre 2023 par le Pôle Social du Tribunal judiciaire de Paris, a ainsi condamné l'organisme chargé de la gestion des régimes d'assurances sociales des artistes auteurs à indemniser J.M.G Le Clézio à hauteur de plus de 20 000 euros.

Trois années de manquements

Le lauréat du Nobel 2008 avait décidé, en février 2022, de saisir seul la justice contre l’Agessa, reprochant alors à l’organisme de ne pas avoir transmis à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ses données retraite en 2008, 2009 et 2010. Ce manquement a notamment eu pour effet de tronquer la pension de retraite de base à taux plein de l’écrivain, en la chiffrant à 1 443 euros bruts par mois. La Caisse nationale d'assurance vieillesse a fait savoir qu'elle ne pouvait prendre en compte les droits d'auteur perçus par M. Clezio pour les trois années citées, à défaut d'une quelconque indication de la part de l'Agessa.

Or, M. Le Clézio assure avoir justifié ses ressources sur cette période et avoir réglé des cotisations précomptées par le biais de son éditeur, Gallimard. Dans son jugement, le tribunal estime que les revenus de ces années, constitués par les droits d'auteur, auraient dû être pris en compte dans le calcul de la retraite du plaignant.

Des dysfonctionnements de longue date

Autre dysfonctionnement, mis à jour par son conseil Me Dimitri Pincent : l'Agessa n'a jamais inscrit l'auteur de Poisson d'or et Révolutions sur le régime de retraite complémentaire de l'IRCEC. Le Tribunal a donc reconnu cette « faute », qui a privé l'auteur de toute pension de retraite complémentaire. D’après le conseil de J.M.G Le Clézio, celui-ci est « satisfait du jugement sur le plan des principes ». Contactée par l'AFP, l'avocate de l'Agessa, Me Florence Kato, n'était pas disponible dans l'immédiat.

En 2020, un rapport remis au gouvernement avait constaté que l'Agessa n'avait pas prélevé durant 40 ans les cotisations retraite de 190 000 de ses assujettis, les privant ainsi de droits à la retraite. Le gouvernement avait mis fin au problème en 2018, avec un décret qui charge (depuis le 1ᵉʳ janvier 2019) l'Urssaf Limousin du prélèvement de toutes les cotisations. Mais nombre d'auteurs se découvrent aujourd'hui privés de pension à cause des dysfonctionnements du pilotage de l'Agessa et, selon les auteurs, « de l'inaction de l'État durant des décennies ».