Jean-Claude Juncker redit son soutien à une TVA unique numérique/papier | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 05.04.2016 à 19h33 (mis à jour le 05.04.2016 à 20h00) EUROPE

Jean-Claude Juncker redit son soutien à une TVA unique numérique/papier

Jean-Claude Junker

Le président de la Commission européenne a reçu une délégation de la Fédération internationale des libraires.

" L’EIBF se félicite que la question du taux réduit de TVA sur les e-books avance positivement et que le président Juncker ait déclaré que, pour lui, les livres physiques ou numériques devraient avoir le même taux de TVA" déclare la Fédération européenne et internationale des libraires dans un communiqué publié à l'issue d'une rencontre de ses dirigeants avec le président de la commission européenne.
 
Selon le service de presse de la présidence de la Commission, Jean-Claude Juncker a évoqué "les paramètres clés du plan d'action envisagé à propos de la TVA".
 
Actuellement, la réglementation européenne prévoit que le livre imprimé peut bénéficier d'un taux réduit de TVA, si les Etats membres de l'Union souhaitent appliquer cette disposition, ce que font la plupart d'entre eux. Mais le livre numérique est considéré comme un service qui n'entre pas dans le cadre de cette disposition.
 
La France a néanmoins décidé d'aligner le taux de TVA des livres numériques sur celui des livres imprimés, à 5,5%, ce qui lui a valu une mise en demeure de la Commission, suivie d'une condamnation de cette infraction à la réglementation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononcée en mars 2015.
 
Deux mois plus tard, le président de la Commission s'est déclaré favorable à un alignement des taux de TVA sur les deux supports. L'affaire en est restée là depuis : la Commission n'a pas poursuivi ses injonctions à la France, mais elle n'a pas non plus beaucoup progressé dans l'élaboration d'une nouvelle réglementation, selon les services du ministère de la Culture qui suivent le dossier. Le gouvernement français a ignoré l'arrêt de la CJUE, sans conséquence financière à cette étape.
 
"La délégation a été ravie d’entendre que le président Juncker soutient le droit d’auteur et comprend que le prêt gratuit d’e-books par les bibliothèques publiques aurait un effet néfaste sur les librairies et les bibliothèques elles-mêmes" note également le communiqué de l'EIBF. Une exception droit de prêt du livre numérique est souhaitée par les associations européennes de bibliothécaires, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le droit d'auteur. Cette demande soulève l'opposition des ayants droit et des libraires.
 
Tim Godfray,  directeur de l'association des libraires du Royaume-Uni et d'Irlande, "a noté avec plaisir que le Président Juncker allait inciter la Commissaire en charge de la concurrence à prêter attention, non seulement au marché de l’e-book, mais aussi à celui du livre physique, dans le cadre de la plainte déposée par l’Association des Libraires de Grande-Bretagne et d'Irlande contre Amazon"  indique aussi le texte de l'EIBF.
 
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