Il aura fallu au député Hervé Gaymard cinq mois de travail et des entretiens avec une centaine de personnes, en France mais aussi au Royaume-Uni et en Allemagne pour proposer une solide évaluation de la loi sur le prix unique du livre.

A l'issue de cette période de consultation, le député de Savoie en a tiré deux certitudes : le bilan d'application de la loi du 10 août 1981 est positif. La loi n'a pas conduit au renchérissement du livre. En revanche elle a permis le maintien d'un réseau de diffusion et de distribution des livres diversifié et elle a plutôt favorisé l'innovation du secteur.

Autre conclusion : il n'est pas utile de réformer la loi, car le dispositif “garde toute son actualité” et est “équilibré”. Des convictions étayées dans le rapport par de nombreux documents, dont des comparatifs entre la situation du livre dans 24 pays européens et une note statistique sur 27 ans d'évolution du marché du livre en France.

Il propose ensuite sept “mesures de soutien concrètes” :

1. Exempter la filière de la mesure du plafonnement des délais de paiement entre entreprises.

2. Limiter le volume des retours et du pilon en développant un dispositif de suivi exhaustif des ventes de livres.

3. Inciter le secteur à se doter des moyens appropriés de constater ou faire constater le piratage, par exemple au moyen d'un accord avec le CFC.

4. Accroître les moyens du CNL pour une politique de soutien plus efficace en faveur de la librairie et du numérique

5. Favoriser le regroupement des éditeurs et des libraires au sein d'une structure commune qui leur permettrait de négocier des tarifs d'expédition de livres plus favorables.

6. Réunir un groupe de travail entre professionnels et collectivités territoriales pour apporter des solutions aux problèmes rencontrés lors de l'attribution des marchés publics.

7. Etendre l'amplitude horaire des bibliothèques municipales et universitaires.