Hausse de la CSG : un dispositif de compensation pour les auteurs
La sénatrice Catherine Morin-Desailly propose de réduire le taux de la cotisation vieillesse des auteurs, pour compenser la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG).
Fiscalité
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a débuté lundi 13 novembre, la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste) a déposé un amendement pour venir en aide aux auteurs. Pour compenser la hausse de 1,7% de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui doit se traduire le 1er janvier prochain par une baisse de pouvoir d'achat pour les auteurs, la sénatrice propose d'instaurer une réduction du taux de cotisation vieillesse pour ces derniers.
"Catherine Morin-Desailly appelle à ce que la prise en charge soit égale à 0,95 point de cotisation au régime d'assurance vieillesse de base pour permettre de maintenir pleinement l'équité entre actifs", précise un communiqué envoyé par le service de presse du Sénat.
La hausse du taux de la CSG, sur laquelle le gouvernement ne reviendra pas, a suscité une forte inquiétude chez les auteurs, en tant qu'actifs non-salariés, ne peuvent "bénéficier d'une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage".
"Catherine Morin-Desailly appelle à ce que la prise en charge soit égale à 0,95 point de cotisation au régime d'assurance vieillesse de base pour permettre de maintenir pleinement l'équité entre actifs", précise un communiqué envoyé par le service de presse du Sénat.
La hausse du taux de la CSG, sur laquelle le gouvernement ne reviendra pas, a suscité une forte inquiétude chez les auteurs, en tant qu'actifs non-salariés, ne peuvent "bénéficier d'une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage".
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