Hachette Livre et Google ont annoncé ce mercredi 17 novembre, lors d'une conférence de presse commune, qu'ils venaient de signer un protocole d'accord destiné « à fixer les conditions de la numérisation, par Google, des oeuvres en langue française dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre ».

Cela concerne des milliers d'oeuvres, régies par le droit d'auteur français dont Hachette contrôle les droits et qui sont commercialement indisponibles, soit, selon Hachette Livre, « la grande majorité de toutes les oeuvres publiées à ce jour ».

L'objectif affiché est de donner une seconde vie aux oeuvres épuisées « tant au bénéfice des auteurs que des universitaires, des chercheurs et du grand public ».

Les deux partenaires soulignent que cet accord, qui intervient alors que la profession travaille à un amendement du Code de la propriété littéraire et artistique sur les oeuvres indisponibles, a vocation à être étendu à tous les éditeurs qui le souhaitent.

Arnaud Nourry, P-DG d'Hachette Livre, précise dans un communiqué qu'il ne s'agit pas « d'un quitus donné à Google pour son comportement passé, mais d'un cadre permettant de repartir sur de nouvelles bases, équitables, équilibrées et respectueuses de nos droits et de ceux de nos auteurs ».

L'accord repose sur trois grands principes. D'abord, le contrôle de la numérisation des oeuvres : c'est Hachette qui détermine quelles sont les oeuvres épuisées exploitables en version numérique, celles-ci pouvant être proposées sous forme d'ebooks via Google Livres ou sous d'autres formes commerciales, comme l'impression à la demande.

L'idée étant de donner accès à des oeuvres indisponibles jusque-là, Hachette aura la faculté d'utiliser ces fichiers numérisés par Google pour les exploiter lui-même, et les libraires pourront intégrer ces ebooks dans leurs offres commerciales. Deux cas se présentent ainsi concrètement : Hachette autorise la numérisation et la diffusion en ligne de l'oeuvre, notamment sur la future plateforme d'ebooks, Google Editions ; Hachette autorise la numérisation de l'oeuvre par Google pour un usage limité à l'indexation et à la promotion et recevra copie du fichier pour ses propres usages non-commerciaux.

Enfin, Hachette Livre se réserve la possibilité de faire bénéficier les institutions publiques, telle que la Bibliothèque nationale de France, des oeuvres numérisées dans le cadre de ce protocole.