L’avis de la Commission européenne sur le prix plancher des frais de port de livres neufs est attendu, s’il a lieu, pour le 16 janvier au plus tard et les acteurs concernés tentent de faire entendre leur point de vue sur le sujet.

Selon les bonnes pratiques de l’institution basée à Bruxelles, les contributions de tout citoyen envoyées un mois avant la date butoir peuvent être étudiées par la direction générale du marché intérieur, qui dépend du commissaire européen, le français Thierry Breton (voir le calendrier ci-après). A ce jour, ce sont plus de cent contributions qui ont été envoyées, contre « en moyenne entre 4 et 20 par notifications », remarque un spécialiste des relations publiques. Ces contributions peuvent être prises en compte librement par le commissariat.  

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L’ombre d’Amazon parmi "les contres"

Si elles sont publiques et donc ouvertes à tous, y avoir accès demande une certaine connaissance du milieu institutionnel européen. Pas de demi-mesure à ce stade : comme à chaque fois, on retrouve les « pour », et les « contre ». Parmi ces derniers, l’une des premières contributions est signée par Amazon, dès début novembre, qui combat le projet du gouvernement depuis le début. Elle fait valoir quatre points juridiques autour de la liberté des prestations de services dans la zone UE. Dans sa lignée, de nombreux auteurs indépendants ou petits éditeurs, reprennent, avec leurs mots, les notions en évoquant l’impact de la mesure sur les consommateurs, « dans ce contexte d’inflation ». 

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Les libraires font de la résistance

Les « pour » ne sont pas en reste. Le Syndicat de la librairie française (SLF) s’est fendu d’une contribution en décembre, suivi par de nombreux libraires, arguant que la gratuité des frais de port remettait en cause « le prix unique du livre à la faveur d’un dumping sur les frais de livraisons à 1 centimes ». La Commission européenne, qui avait déjà émis des réserves lors du projet de loi Darcos instituant le principe d’un prix plancher des frais postaux, avec un avis de l’Estonie, s’apprête à rendre une décision particulièrement politique.