Pierre Sirinelli a présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) un projet de rapport sur le droit d’auteur, rapporte le ministère de la Culture dans un communiqué daté du 19 novembre. Ces travaux portent sur l’éventuelle révision de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins.

Fleur Pellerin s’est dite satisfaite de ce rapport, qui “ouvre des perspectives de meilleure rémunération et de meilleure protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’espace numérique”, précise le communiqué. Pour la ministre, qui a participé hier à la séance plénière du CSPLA, “le droit d’auteur est l’outil le plus souple pour faire face aux évolutions technologiques et économiques.”

Une détermination affichée qui va plus loin : Fleur Pellerin a demandé à Pierre Sirinelli de “faire vivre le débat” au niveau européen, en présentant son rapport, qui sera publié début décembre, à Bruxelles et dans les autres capitales. La ministre souhaite ainsi que les travaux prévus par le président de la Commission européenne sur le sujet soient l’occasion de “consolider tous les modèles de création en Europe, et non pas de fragiliser la garantie des droits et la rémunération de la création”.