Par le 23.10.2018 à 17h43

Blog

Faurisson, les procès, la loi et le diable 

La mort du négationniste permet de rappeler comment la loi protège contre toute forme de révisionnisme et de négation de l'histoire. Robert Faurisson, "faussaire de l'Histoire", à la défense comme à l'accusation, a régulièrement perdu ses procès.

Robert Faurisson est mort dimanche 21 octobre 2018 et nous ne le pleurerons pas.

Son décès est cependant l’occasion de revenir sur le combat que le droit et les juges ont mené pour arriver à endiguer les pensées nauséabondes du négationniste et de ses disciples.

Rappelons que, là où le débat devient moins facile à mener, là où la plupart des partisans de la liberté d’expression nuancent leurs propos, c’est lorsque le racisme, l’antisémitisme sont à l’œuvre. Et ils le sont partout, en étendard ou par insinuation, consciemment ou en arrière-pensée, dans nos bibliothèques chez Godineau ou Céline, et, chez nos contemporains, des quartiers à Dieudonné, et Roland Dumas qui, parce qu’il a été résistant et que son père est mort en combattant l’occupant, s’est cru autorisé, pour vendre un livre sur le Politiquement incorrect, à délirer sur la femme de Manuel Valls et à franchir une ligne qui sépare les républicains des autres.

Le cadre juridique du négationnisme repose aujourd’hui sur l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990. Le texte permet de poursuivre « ceux qui auront contesté (...) l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ».

Et ce même si des juristes et des historiens insoupçonnables se sont émus de la légitimité que cherchent à tirer d’une telle interdiction ceux qu’elle entend combattre et qui crient d’autant plus facilement à la censure que leurs fantasmes malades et prohibés ne peuvent être démontés pour l’édification des plus jeunes. 

Loi contestée

Lors du vote de la loi, des personnalités politiques ont ainsi formulé leur opposition à celle-ci, parmi lesquelles Dominique PerbenPascal ClémentFrançois FillonGilles de RobienJean-Louis DebréPierre MazeaudJacques ChiracAlain PeyrefitteSimone Veil ou encore Jacques Toubon, qui, en 1991, alors député, a déclaré : « Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire » .

Selon Valérie Igounet, auteure, en 2000, d’une Histoire du négationnisme (Le Seuil) et d’un essai intitulé Robert Faurisson, portrait d’un négationniste (Denoël), l’ex-Front National est « le seul parti politique français à avoir condamné ouvertement la loi Gayssot et à demander son abrogation dans ses programmes ».

D’autres personnalité, notamment Robert Badinter, Michel TournierMichel Houellebecq, Alain Robbe-GrilletPhilippe Bilger ou encore Paul Ricœur ont critiqué cette loi. Noam Chomsky, qui a été en contact avec Robert Faurisson dès 1979, a signé la pétition en faveur de « la liberté de parole et d'expression » de Faurisson, initiée par le négationniste Mark Weber. Ses « commentaires élémentaires sur le droit à la liberté d'expression », ont servi de préface au Mémoire en défense contre ceux qui m'accusent de falsifier l'histoire signé par Robert Faurisson.

Des historiens ont à leur tour pris position contre la loi Gayssot : Pierre Vidal-Naquet (dont le père, avocat, est mort en déportation), Pierre NoraFrançois FuretFrançois BédaridaMadeleine Rebérioux. Jean-Pierre Azéma a estimé qu’« il existait, avant la loi Gayssot, des dispositions légales réprimant la diffamation raciale, l'injure raciale, la provocation à la haine raciale et l'apologie de la haine raciale, dispositions en vertu desquelles ont été condamnés Paul RassinierMaurice Bardèche et Robert Faurisson… ».

Propos immondes

Pour Faurisson, la loi Gayssot a été en réalité une « loi Fabius-Gayssot » : « Fabius est un juif très riche, il est socialiste mais extrêmement riche. Donc, la loi antirévisionniste de 1990 est une loi judéo-socialo-communiste ». Il faut sans cesse rappeler ces propos immondes, parmi tant d’autres.

En droit, il convient aussi de mentionner le Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l'Europe et en vigueur depuis le 1er mars 2006. L’article 6 de ce protocole porte sur « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». Ce texte a été intégré pleinement au droit français le 19 mai 2005.

La question de la pénalisation, au niveau communautaire européen, des propos racistes et négationnistes est en discussion depuis de nombreuses années. Une proposition de « décision-cadre » a notamment déjà échoué en 2001. Car il existe de grandes nuances si les droits nationaux sont comparés : en particulier entre les pays où la liberté d’expression continue de primer et ceux, comme la France, où elle est largement limitée en raison de la haine et de la violence véhiculées.

Depuis lors, l’arrivée de nouveaux pays membres, notamment de l’ancien bloc de l’Est, avec une « tradition » d’écrits nauséabonds qui a repris avec vigueur depuis quelques années, a, à la fois, encore plus compliqué et accéléré le chantier.

Un cadre européen toujours en chantier

Dès le début de l’année 2007, la présidence allemande de l’Union avait fait part de son projet d’aboutir sur cette question, alors que la Roumanie et la Bulgarie venaient de rejoindre l’Europe communautaire et que l’entrée de la Turquie se profilait alors. Chez les uns, l’antisémitisme se répand dans pléthore d’ouvrages de librairie, tandis que, du côté d’Ankara, le génocide arménien ou le statut des Kurdes restent « tabous » au point d’avoir contraint à l’exil Orhan Pamuk, prix Nobel de littérature en 2006…

Le 28 novembre 2008, les ministres de la Justice des États membres arrive à un compromis et adopte un texte. Ce dernier est très adouci par rapport à l’ambition initiale. Certes, des avancées sont importantes : les États membres envisageaient une peine d’au moins un an de prison en cas d’« incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique », ainsi qu’en cas d’approbation publique, négation ou banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais le bât a blessé vraiment à regarder de plus près l’application de ces grands principes. Ainsi, se pose la question, essentielle, de savoir s’il est possible de pénaliser le négationnisme même quand celui-ci n’incite pas directement à la violence ou à la haine. De plus, les États ont écarté l’obligation de pénalisation des propos racistes ou négationnistes s’ils ne sont pas « menaçants, injurieux ou insultants » ou encore s’ils ne troublent pas « l’ordre public ». Autrement dit, dans certains pays européens, une large « liberté » va être pour l’heure laissée aux écrits les plus délirants.

En revanche, parmi ceux qui ont bataillé pour arriver à un tel texte vidé de toute substance coercitive, il s’en est trouvé pour essayer d’inclure à la liste les « crimes du stalinisme ». A bien les lire, ils n’entendaient pas véritablement par là les mesures antisémites à la mode Beria.

Il a fallu une déclaration du Conseil des ministres pour qu’il soit rappelé que chaque pays membre est libre d’adopter une législation qui lui serait propre concernant les crimes des régimes totalitaires…

Les procès contre Faurisson

Pour en revenir directement à Robert Faurisson, celui-ci a été au cœur de nombreux procès. Aux termes de Valérie Igounet, « les différents procès auxquels est confronté Robert Faurisson doivent avant tout être appréhendés sous un angle stratégique », les négationnistes se drapant, sur la face cachée du web, dans une victimisation et une martyrologie où ils citent et mélangent les luttes d’Albert Londres et leurs propres condamnations judiciaires. 

Robert Faurisson a d’abord été sanctionné, le 3 juillet 1981, à l’issue d’un contentieux contre l'historien Léon Poliakov qu'il avait dénommé « manipulateur et fabricateur de textes ».
Le MRAP, la LICRA et six autres associations l’ont assigné pour diffamation raciale et incitation à la haine raciale à la suite de deux articles publiés en 1978 dans Le Matin de Paris et Le Monde. Robert Badinter plaide alors contre Faurisson : « Il ne vous restait, en présence de la vérité, que ce qui est le prix du faussaire ; il ne vous restait, en présence des faits, qu'à les falsifier ; en présence des documents, qu'à les altérer ou à les tronquer ; en présence des sources, à ne pas vouloir les examiner ; en présence des témoins, à refuser leurs dires… Face à la vérité, M. Faurisson et ses amis n'avaient que le choix d'être des faussaires, et c'est le parti qu'ils ont adopté en se drapant dans une dignité qui n'était pas la leur, celle de la science historique… Avec des faussaires, on ne débat pas, on saisit la justice et on les fait condamner. »

En 1981, Faurisson est condamné au franc de dommages et intérêts symbolique pour avoir déclaré que « Hitler n'a jamais ordonné ni admis que quiconque fût tué en raison de sa race ou de sa religion » et perd également en appel en avril 1983.

Faurisson a attaqué, en 1983, la société éditrice de Dalloz, qui avait reproduit des extraits de l’arrêt. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fustigé le caractère fautif de coupures non signalées et condamné Dalloz à la seule publication de l’entière décision de justice rendue en 1983..

Pour la seconde affaire précitée, le jugement, rendu le 3 juillet 1981, condamne à son tour Faurisson, qui a aussi entretemps déclaré sur Europe 1, en 1980 : « Les prétendues chambres à gaz hitlériennes et le prétendu génocide des juifs forment un seul et même mensonge historique, qui a permis une gigantesque escroquerie politico-financière dont les principaux bénéficiaires sont l'État d'Israël et le sionisme international et dont les principales victimes sont le peuple allemand, mais non ses dirigeants, et le peuple palestinien tout entier. ».

Après l’adoption de la loi Gayssot, Faurisson est condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 avril 1991, à cent mille francs d'amende avec sursis pour « contestation de crime contre l'humanité ». Il a en effet affirmé au Choc du mois  que « le mythe des chambres à gaz est une gredinerie » et qu'il a « d'excellentes raisons de ne pas croire à cette politique d'extermination des Juifs, ou à la magique chambre à gaz, et on ne me promènera pas en camion à gaz. »

En parallèle, le 8 novembre 1996, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a souligné que la France n'avait pas violé le paragraphe 3 de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en condamnant Faurisson.
Celui-ci est à nouveau condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 27 avril 1998, pour « contestation de crime contre l'humanité », en raison d’un courrier publié dans Rivarol, hebdomadaire d'extrême-droite.

La revue L'Histoire est assignée par Faurisson pour refus d'insertion d'un droit de réponse et est condamnée 19 décembre 2001 par la cour d'appel de Paris262.

Faurisson s’exprime en février 2005 sur la chaîne iranienne Sahar 1 et est condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris  le 3 octobre 2006 à trois mois de prison avec sursis, décision confirmée en appel le 4 juillet 2007.

En 2007, Faurisson poursuit en diffamation Robert Badinter, qui le qualifie de « faussaire de l'Histoire » lors d'une émission sur Arte. Le 21 mai, le négationniste est débouté.

En 2013, il attaque pour injures publiques la journaliste du Monde Ariane Chemin, qui l’a croqué en « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire d'histoire ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris donne tort à Faurisson, le 16 janvier 2014. Mais l'article est reproduit dans un livre célébrant le 70e anniversaire du journal Le Monde. Le 6 juin 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute à nouveau Robert Faurisson, ce que confirme, le 12 avril 2018, la Cour d'appel de Paris.

Les magistrats relèvent à cette occasion que « toutes ces décisions n’ont (eu) de cesse de stigmatiser, en des termes particulièrement clairs, les manquements et les abus caractérisant ses méthodes, et de valider, partant, le jugement porté par différentes personnes qu’il a cru devoir poursuivre de ce fait, et les qualificatifs, identiques à ceux ici incriminés, qu’ils ont employés à son encontre. ».

Les limites de la liberté d'expression

Pour mémoire - et ici, le mot n’est pas vain -, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a mis fin à l’affaire Garaudy, le 24 juin 2003. Celui-ci invoquait, comme souvent Faurisson, l’article 10 de la Convention européenne, relatif à la liberté d’expression. 

Dans ses attendus de l’arrêt Garaudy, la CEDH considère que, « concernant la liberté d’expression », « si sa jurisprudence a consacré le caractère éminent et essentiel de celle-ci dans une société démocratique (…) elle en a également défini les limites ». Selon elle, « il ne fait aucun doute  qu’à l’égal de tout autre propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention, la justification d’une politique pronazie ne saurait bénéficier de la protection de l’article 10 » ; la juridiction en profite pour fustiger vertement la « négation ou la révision » de « faits historiques clairement établis – tels que l’Holocauste ». Les juges ajoutent que le livre de Garaudy s’inscrit bien dans cette ligne et non dans une simple dénonciation de la politique israélienne, comme tentait de le soutenir « l’auteur ».  Ce faisant, la CEDH a, une fois de plus, approuvé le dispositif juridique français en la matière.

Le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a sévèrement critiqué une loi qui portait notamment sur le négationnisme et avait été adoptée en réaction au négationnisme du génocide arménien.

Enfin (sic), je ne suis pas sûr qu’il y ait de quoi en rire, plutôt que d’en pleurer, mais, ce qui est certain, c’est que Dieudonné s’est drapé dans l’étendard du droit à l’humour pour justifier ses pires mises en scène, durant lesquelles Robert Faurisson a enfilé une tenue de déporté. C’est aussi cela, le « souvenir » de Faurisson.

Je ne suis pas croyant et n’ai donc pas à vouer son âme aux gémonies, mais n’en pense pas moins.

Au diable, va, puisque la loi ne t’a qu’à demi attrapé !
 
 
 

# Services
close

S’abonner à #La Lettre