Nicolas Bonnal, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Paris (pôle social), a présidé pendant huit ans la 17^e chambre du TGI de Paris, qui traite principalement des affaires de presse et d’édition. Il analyse pour Livres Hebdo les particularités respectives des plaintes au pénal et au civil dans les affaires mettant l'édition en cause.

Deux voies de procédure pour la diffamation, n’est-ce pas une de trop ?
Depuis que la Cour de cassation a unifié par une série d’arrêts au début des années 1990 les procédures pénale et civile, les deux voies doivent respecter les mêmes règles. Côté plaignant, le principal enjeu qui était d’utiliser la voie civile pour se simplifier la vie a disparu. Le délai de prescription de trois mois est identique dans les deux cas, de même que la nécessité de préciser exactement les propos poursuivis, de qualifier l’infraction dont ils relèvent, entre injure ou diffamation, et l’article de la loi qui réprime l’infraction poursuivie. Côté prévenu, les contraintes de délais pour l’offre de preuves, la possibilité de faire citer des témoins sont aussi alignées. En revanche, la sanction diffère au pénal, avec une peine d’amende et surtout une inscription au casier judiciaire. En cas de propos relevant aussi de l’incitation à la haine raciale, du négationnisme ou de l’apologie du terrorisme, la peine de prison reste aussi possible.
 
Les éditeurs regrettent un formalisme presque absurde au pénal, des modifications seraient-elles possibles Lire la suite (8 360 caractères)