Les droits numériques font désormais partie intégrante de l’exploitation d’un livre dans les contrats que les éditeurs négocient avec leurs auteurs, selon une étude du Bureau international de l’édition française (Bief) réalisée auprès d’une cinquantaine de maisons dans huit pays.
La moitié des éditeurs les demandent systématiquement, et un tiers souvent, pour une exploitation dans une version numérique homothétique du papier, mais parfois aussi en prévision d’un contenu enrichi ou multimédia, indique l’enquête présentée par Jean-Guy Boin et Karen Politis, respectivement directeur général et responsable des études du Bief, lors des Assises du livre numérique organisées par le SNE, le 4 novembre.
"80% des maisons du panel sont réticentes à acquérir les droits numériques séparément des droits papier", soulignent-ils. A l’inverse, il arrive dans près de la moitié des cas que ces éditeurs refusent de céder les droits numériques à un acheteur étranger, faute d’accord sur le prix, ou de confiance dans sa capacité à les exploiter.
Sur les relations auteurs/éditeurs, la clause de rendez-vous, c’est-à-dire de rediscussion, est incluse dans les contrats selon 80% des répondants, mais elle n’est utilisée que dans un tiers d’entre eux. La clause de perte des droits en cas de ventes insuffisantes est maintenant acceptée par un tiers des éditeurs répondants, qui la demandent aussi lors des cessions à des maisons étrangères (pour 28% d’entre eux). Ces types de clauses figurent dans l’accord cadre que les auteurs et éditeurs français ont signé en mars dernier.
La demande d’à-valoir spécifique pour le numérique existe mais reste rare. Les droits numériques sont calculés sur les recettes nettes, dont la définition est toutefois variable suivant les pays, et même les éditeurs. La reddition des comptes est au minimum annuelle, parfois semestrielle.
Des DRM pour protéger les fichiers
La moitié des répondants ont une partie de leur production en numérique uniquement, et envisagent de tester des lancements d’abord en numérique, avant le papier. La moitié utilise aussi des promotions dans leur politique commerciale. La quasi-totalité emploie toujours les DRM pour protéger leurs fichiers du piratage. Amazon est leur principal revendeur, suivi d’Apple, de Kobo et des librairies indépendantes, plus loin.
L’étude sera publiée sur le site du Bief d’ici la fin du mois. Le Bureau en avait déjà réalisé une sur le même thème en 2011. Paradoxalement, aucune enquête similaire n'est disponible pour le marché français.
