Directive Droit d’auteur

La discussion sur la révision de la directive européenne relative au droit d’auteur promet d’être longue et complexe, tant les intérêts en jeu sont multiples suivant les secteurs. L’audiovisuel est ainsi particulièrement sensible à la territorialité des droits de diffusion, qui concerne assez peu le livre. En version imprimée, ou numérique téléchargée, lorsqu’un livre est acheté, son propriétaire en dispose partout en Europe, contrairement aux programmes audiovisuels. Dans une grande irritation, les fonctionnaires, les parlementaires et les dirigeants européens découvrent ce blocage géographique une fois en poste à Bruxelles. Des mauvaises langues affirment qu’il suffirait d’ailleurs que tous retrouvent leurs programmes favoris en Belgique pour dégonfler leur intérêt concernant la révision de cette directive.

Les représentants du livre sont surtout préoccupés par le possible renforcement des exceptions en faveur des bibliothèques, ou à but pédagogique, ou encore à propos des programmes de fouille de texte (text data mining). Tout le monde en saura plus le 6 mai prochain, date à laquelle la Commission européenne présentera ses propositions en faveur de la création d’un vrai marché unique numérique, au nom duquel la révision de la directive droit d’auteur est jugée nécessaire. Dans la liste des problèmes à résoudre, d’autres points apparaissent toutefois plus encourageants, comme la simplification du régime de TVA ou celle des processus de retrait de contenus illicites.

Margrethe Vestager, la commissaire danoise chargée de la concurrence, a aussi annoncé qu’elle préparait, dans le cadre des réformes nécessaires à la création de ce grand marché numérique européen, une enquête sur le fonctionnement du commerce en ligne. Cette investigation s’intéresserait notamment aux restrictions de distribution transfrontalières des grands groupes ou aux éventuels abus de position dominante. A ce sujet, l’enquête sur Google a ainsi connu une soudaine accélération. En revanche, la plainte de l’association des libraires et éditeurs allemands contre Amazon, également pour abus de position dominante, n’a pour le moment produit aucune activité apparente à la Commission.

Quant au projet de rapport de la députée européenne Julia Reda sur cette directive droit d’auteur, il a fait l’objet de plus de 550 amendements, ce qui a retardé sa discussion au Parlement.

Hervé Hugueny






10.04 2015

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