Union européenne

Droit d’auteur et propriété intellectuelle sur l’agenda européen

le Parlement européen de Strasbourg

Droit d’auteur et propriété intellectuelle sur l’agenda européen

La Commission et les parlementaires européens consultent tous azimuts, écrivent des rapports, et les amendent.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 13.02.2015 à 19h09,
Mis à jour le 13.02.2015 à 21h42

Le député européen Pavel Svoboda, membre de la commission des affaires juridiques, a rendu son projet de rapport sur l’application des droits de la propriété intellectuelle, au nom du groupe d'experts dont il fait partie. Le texte, plus consensuel que celui de son homologue Julia Reda sur le droit d’auteur, pourrait être aussi largement repris au vu du nombre d’amendements déposés.
 
La propriété intellectuelle couvre un champ plus large que le seul droit d’auteur, englobant aussi les détenteurs de brevets et l'industrie, qui peuvent partager les mêmes intérêts que les entreprises culturelles.

La contrefaçon en ligne de mire
 
Le texte soumis à la discussion reconnaît la menace de la contrefaçon, particulièrement exacerbée sur Internet et la faible sensibilité des jeunes générations à la question. Il recommande d’assécher les sources de revenus des sites pratiquant une contrefaçon intensive, mais il recommande aussi aux entreprises de produire des modèles d’affaires adaptés et attractifs, sous-entendant que certains secteurs ne sont pas assez réactifs. Il souhaite la création d’un observatoire européen sur la contrefaçon et le piratage de contenus.
 
Dans ses observations, la commission de la culture se montre plus défiante sur le sujet, insistant sur la nécessité d’avoir des « données fiables » à ce propos, sans s’appuyer sur les déclarations des entreprises, « tout particulièrement dans les industries culturelles et créatives », soupçonnées de noircir le tableau.

Une cinquantaine d'amendements
 
La version finale se jouera dans la discussion autour de la cinquantaine d’amendements déposés pour le moment, dont une partie se veulent bien plus précis notamment dans la chasse aux contenus piratés disponibles sur les cyberlockers.
 
A l’initiative de Jean-Marie Cavada, les parlementaires européens de la commission des affaires juridiques ont également consulté cette semaine à Strasbourg les professionnels de l’édition, de livres et de presse, dans le cadre de leurs réflexions sur l’application de la directive droit d’auteur, ouvertes par le projet de rapport de Julia Reda, jugé très inquiétant par les ayants droit.
 
De son côté, Günther Oettinger, commissaire chargé de l’économie et de la société numérique, poursuit aussi ses consultations, organisant des tables rondes avec des dirigeants d’entreprise ou de groupements professionnels dans le cadre du projet de la révision de la directive droit d’auteur, qui concerne aussi son homologue chargé du marché intérieur. C’est cette révision qui inquiète tout particulièrement les milieux culturels, et au sujet de laquelle le gouvernement français a exprimé les plus grandes réserves.

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