Le Syndicat national de l’édition souhaite "lever les ambiguïtés" sur le statut des directeurs de collection, après le rejet par le Conseil d’Etat, le 21 octobre, de son recours en annulation de la décision de l’Agessa d’exclure les directeurs de collection du régime des artistes-auteurs.
L’association a "pris acte" de la décision de la juridiction administrative et souhaite maintenant trouver une "solution qui permette de lever l’insécurité économique dans laquelle sont placés les maisons d’édition et les directeurs de collection pour tous les contrats en cours", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Le SNE souhaite, en association avec les ministères de tutelles de l’Agessa (Culture, Solidarités et santé, Comptes publics), "définir clairement le statut des directeurs de collection" et ainsi "lever les ambiguïtés". Les éditeurs souhaitent "circonscrire" le périmètre des attributions du directeur de collection afin de définir son rôle éditorial et de le distinguer de l’auteur.
Un enjeu financier
Dans un arrêt rendu lundi 21 octobre, le Conseil d’Etat avait jugé que "le Syndicat national de l’édition n’est pas fondé à demander l’annulation" de la décision de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) excluant l’activité de directeur de collection du régime social dont bénéficient les artistes-auteurs.
Pour les éditeurs, ce régime, et le paiement en droits d'auteur qui y est attaché, est beaucoup plus favorable en termes de charges sociales que celui des salariés, d’où l’enjeu financier de la décision.
L’association a "pris acte" de la décision de la juridiction administrative et souhaite maintenant trouver une "solution qui permette de lever l’insécurité économique dans laquelle sont placés les maisons d’édition et les directeurs de collection pour tous les contrats en cours", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Le SNE souhaite, en association avec les ministères de tutelles de l’Agessa (Culture, Solidarités et santé, Comptes publics), "définir clairement le statut des directeurs de collection" et ainsi "lever les ambiguïtés". Les éditeurs souhaitent "circonscrire" le périmètre des attributions du directeur de collection afin de définir son rôle éditorial et de le distinguer de l’auteur.
Un enjeu financier
Dans un arrêt rendu lundi 21 octobre, le Conseil d’Etat avait jugé que "le Syndicat national de l’édition n’est pas fondé à demander l’annulation" de la décision de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) excluant l’activité de directeur de collection du régime social dont bénéficient les artistes-auteurs.
Pour les éditeurs, ce régime, et le paiement en droits d'auteur qui y est attaché, est beaucoup plus favorable en termes de charges sociales que celui des salariés, d’où l’enjeu financier de la décision.
