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Le Conseil d'Etat rejette le recours du SNE sur les directeurs de collection

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Le Conseil d'Etat rejette le recours du SNE sur les directeurs de collection

Un arrêt, le 21 octobre, de la plus haute juridiction administrative, repousse la requête du Syndicat national de l’édition qui s'opposait à l’exclusion des directeurs de collection du régime des droits d’auteur.

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Par Hervé Hugueny
Créé le 22.10.2019 à 23h00

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