AGESSA

Directeurs de collection : les auteurs sont aussi concernés

Directeurs de collection : les auteurs sont aussi concernés

Nombre d’auteurs travaillent aussi comme directeurs de collection, insiste la SGDL, et se trouvent impliqués par la décision de l’Agessa de ne plus prendre en compte cette activité dans l'accès aux droits sociaux.

Par Hervé Hugueny
Créé le 08.11.2018 à 15h00

« La Société des gens de lettres (SGDL) se félicite de l’arbitrage du juge des référés du Conseil d’État qui vient de suspendre par ordonnance la décision unilatérale de l’Agessa d’exclure par principe les directeurs de collection du régime social des auteurs », déclare l’organisation des auteurs dans un communiqué publié le 8 novembre.

« De nombreux auteurs exercent également une activité de directeur de collection. C’est pourquoi la SGDL a condamné violemment cette décision de l’Agessa, pourtant soutenue par les trois ministères des Solidarités et de la Santé, de l’Action et des comptes publics et de la Culture. Cette regrettable initiative aurait eu en effet des conséquences dommageables sur la situation sociale, fiscale et économique des auteurs concernés », ajoute le texte.

La SGDL avait appuyé les recours du Syndicat national de l’édition en déposant un mémoire en intervention volontaire, en juin 2018, sur le fonds, et lors de la demande de suspension en référé, en septembre.
 
08.11 2018

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