Lundi 3 septembre, le SNE a déposé son second recours, en référé-suspension cette fois, contre le changement de doctrine de l'Agessa qui a décidé d'exclure les directeurs de collection du régime de protection sociale des auteurs. Le jugement du tribunal administratif est attendu d'ici un à deux mois. Le but est d'obtenir le maintien des directeurs de collection dans ce régime en attendant le résultat du premier recours sur le fond, pour abus de pouvoir.

07.09 2018

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