Le 27 octobre, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement déposé par Hervé Gaymard pour que le commerce du livre puisse éventuellement bénéficier de mesures dérogatoires à l'application des nouveaux délais de paiement aux fournisseurs imposés par la loi de modernisation de l'économie (LME) votée en juillet dernier.

Ainsi, le texte de l'amendement prévoit “que le gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 31 janvier 2009, un rapport sur l'incidence de l'application des nouveaux délais de paiement aux fournisseurs pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres et, le cas échéant, les mesures de soutien ou les mesures dérogatoires qu'il compte mettre en oeuvre pour ces opérations”.

C'est donc un début de réponse aux libraires et éditeurs qui, depuis la rentrée, multiplient les démarches pour s'opposer à l'article de la loi plafonnant à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires le délai maximal de paiement entre les entreprises.

Pour eux, la mesure s'avère en effet incompatible avec les capacités financières et le cycle d'exploitation du commerce de la librairie qui se caractérise par des délais de paiement d'une centaine de jours en moyenne.

L'amendement d'Hervé Gaymard sera débattu le 13 novembre en séance publique, lors de l'examen du budget 2009.

Mais au-delà des dérogations, c'est l'exemption que les libraires et les éditeurs souhaitent pour le commerce du livre. En pointant les spécificités du secteur du livre, l'amendement est un moyen de commencer à prendre date.

___________
Le texte de l'amendement sur le site de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/08-09/c0809012.asp