La décision est sans appel et la réaction du groupe ne s'est pas fait attendre. Amazon, qui avait pendant des années pratiqué une livraison de livres à 1 centime symbolique, ne peut plus contourner le dispositif de frais de port obligatoire par la voie contentieuse. « C’est une décision décevante », a déclaré le groupe dans un communiqué transmis dans la foulée de la publication de la décision.

Le Conseil d'État a en effet rejeté ce mardi 13 mai le recours de la firme contre l'arrêté du 4 avril 2023 fixant à 3 euros minimum les frais de livraison pour toute commande de livres neufs inférieure à 35 euros, dès lors que la commande n'est pas retirée en librairie. La mesure issue de la Loi Darcos est donc désormais définitivement validée.

Dans une déclaration transmise aux médias le jour même, un porte-parole d'Amazon qualifie la décision de décevante « avant tout pour les lecteurs, qui font déjà face à la hausse du coût de la vie et supportent le coût de cette taxe sur la lecture, et pour les dizaines de millions de Français qui n'ont pas de librairie à proximité ». Le groupe chiffre l'impact cumulé de la mesure à « plus de 100 millions d'euros » payés par les lecteurs depuis son entrée en vigueur, soit, selon lui, « l'équivalent de 12 millions de livres de poche, ou 3 % du chiffre d'affaires annuel de l'édition en France ».

Des arguments que le Conseil d'État a explicitement écartés

Pourtant, le Conseil d'État a examiné et rejeté l'argument selon lequel la mesure pénaliserait les consommateurs à faibles revenus ou éloignés des zones urbaines. Les juges relèvent au contraire que « malgré la majoration du prix des livres imprimés neufs achetés en ligne induite par la mesure contestée, les personnes disposant d'un pouvoir d'achat limité et celles éloignées des zones urbaines ont continué de réaliser une part grandissante de leurs achats de livres auprès des acteurs prédominants de la vente en ligne ». La décision souligne par ailleurs que « la densité du réseau des détaillants de livres sur tout le territoire permet, pour une très large part, le retrait, sans frais, des livres achetés en ligne ».

Amazon avance également, en s'appuyant sur une étude Ifop, que « plus de 50 % des acheteurs de livres ont réduit leurs achats à cause de ces frais » et que « 77 % des acheteurs de livres sont désormais favorables à l'abrogation de la mesure ». Ces données, produites dans le cadre de la procédure contentieuse, n'ont pas suffi à convaincre la juridiction, qui a estimé que la mesure était proportionnée à l'objectif de préservation du pluralisme culturel.

Une mesure validée sur le fond du droit européen

Sur le plan juridique, Amazon avait concentré ses arguments sur une possible incompatibilité de l'arrêté avec le droit de l'Union européenne, notamment la libre circulation des marchandises garantie par l'article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne, saisie par le Conseil d’Etat lui-même, avait certes reconnu en décembre 2025 que la mesure constituait bien une restriction au commerce intracommunautaire, les opérateurs étrangers étant moins à même de proposer un retrait en librairie. Mais elle avait simultanément ouvert la voie à sa justification par des exigences impératives d'intérêt général, en particulier la diversité culturelle. C'est précisément ce que le Conseil d'État a retenu.

Le groupe conteste enfin l'effet de la mesure sur les librairies indépendantes, arguant qu'elle « a renforcé les grandes enseignes plutôt que les librairies indépendantes ». Là encore, la plus haute juridiction française a jugé que la circonstance que la mesure bénéficie aussi aux grandes enseignes culturelles « n'est pas susceptible de remettre en cause l'adéquation de la mesure contestée à l'objectif poursuivi ».

Amazon reste mobilisé, selon son porte-parole, « sur sa mission d'aider les lecteurs à accéder aux livres partout en France », sans préciser par quels moyens cette mission sera désormais poursuivie dans le cadre légal qui vient d'être définitivement consolidé.