La Société des gens de lettres (SGDL) a dévoilé, le 25 janvier, les propositions qu'elle a remises au ministère de la Culture pour soutenir les auteurs en 2021. L'association estime que les mesures d'aide au secteur de la culture annoncées, le 17 janvier, par le ministre de l'Economie, Bruno le Maire, et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, "ne concerne[nt] pas les auteurs et les artistes". Elle souhaite en conséquence un renforcement des aides d'urgence aux auteurs et une reprise des concertations engagées en 2020 portant sur la réforme du régime social des artistes-auteurs.
Dans le détail, la SGDL souhaite s'assurer que la prolongation du fonds de solidarité pour les acteurs culturels couvre les artistes-auteurs, sur la base de leurs revenus de 2019. Elle renouvelle sa demande, écartée lors des débats parlementaires sur la loi de finances 2021, d'exonérer d'impôts sur le revenu les aides d'urgence allouées aux auteurs par le biais du fonds sectoriel initié par le Centre national du livre. Elle propose également la création d'un fonds spécifique dédié aux auteurs pour compenser les pertes de revenus en droits d'auteur liées à la baisse des ventes des livres en 2020, ainsi que la reconduction des exonérations de cotisations sociales accordées l'an dernier.
Reprise des concertations
L'association ouvre ensuite de nouvelles pistes pour venir en aide aux auteurs, comme le recours aux dispositifs européens de soutien à la création, dont fait partie le programme Europe Creative. La proposition tombe à point nommé, alors que le Conseil européen et le Parlement se sont entendus, fin 2020, sur un financement record de 2,4 milliards d'euros du projet, dont une partie sera, pour la première fois, consacrée au livre. Enfin, la SGDL souhaite que l'Etat apporte son soutien au fonds d'indemnisation des auteurs pour le paiement de leurs droits en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur, actuellement en préparation au sein du Syndicat national de l'édition et du Conseil permanent des écrivains.
La SGDL profite de cette occasion pour demander la reprise des concertations engagées au deuxième semestre 2020 sur la réforme du régime des artistes-auteurs. L'organisme estime que "le contexte de la crise sanitaire ne doit pas faire obstacle ou retarder" les négociations visant à harmoniser et simplifier le mille-feuilles administratif, social et fiscal qui complique l'accès des auteurs à leurs droits. En la matière, l'association renouvelle ses demandes d'amélioration des services de l'Urssaf Limousin, de création d'un guichet unique pour les questions fiscales et sociales, ainsi que d'assistance aux auteurs dont les cotisations retraites n'ont pas été appelées par l'Agessa.
Dans le détail, la SGDL souhaite s'assurer que la prolongation du fonds de solidarité pour les acteurs culturels couvre les artistes-auteurs, sur la base de leurs revenus de 2019. Elle renouvelle sa demande, écartée lors des débats parlementaires sur la loi de finances 2021, d'exonérer d'impôts sur le revenu les aides d'urgence allouées aux auteurs par le biais du fonds sectoriel initié par le Centre national du livre. Elle propose également la création d'un fonds spécifique dédié aux auteurs pour compenser les pertes de revenus en droits d'auteur liées à la baisse des ventes des livres en 2020, ainsi que la reconduction des exonérations de cotisations sociales accordées l'an dernier.
Reprise des concertations
L'association ouvre ensuite de nouvelles pistes pour venir en aide aux auteurs, comme le recours aux dispositifs européens de soutien à la création, dont fait partie le programme Europe Creative. La proposition tombe à point nommé, alors que le Conseil européen et le Parlement se sont entendus, fin 2020, sur un financement record de 2,4 milliards d'euros du projet, dont une partie sera, pour la première fois, consacrée au livre. Enfin, la SGDL souhaite que l'Etat apporte son soutien au fonds d'indemnisation des auteurs pour le paiement de leurs droits en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur, actuellement en préparation au sein du Syndicat national de l'édition et du Conseil permanent des écrivains.
La SGDL profite de cette occasion pour demander la reprise des concertations engagées au deuxième semestre 2020 sur la réforme du régime des artistes-auteurs. L'organisme estime que "le contexte de la crise sanitaire ne doit pas faire obstacle ou retarder" les négociations visant à harmoniser et simplifier le mille-feuilles administratif, social et fiscal qui complique l'accès des auteurs à leurs droits. En la matière, l'association renouvelle ses demandes d'amélioration des services de l'Urssaf Limousin, de création d'un guichet unique pour les questions fiscales et sociales, ainsi que d'assistance aux auteurs dont les cotisations retraites n'ont pas été appelées par l'Agessa.
