Bloquée dans son fonctionnement depuis trois ans, la commission Copie privée fait l’objet d’une mission confiée à Christine Maugüé, conseillère d’Etat, à la demande de Fleur Pellerin, ministre de la Culture. Elle devra déminer le terrain entre les représentants des ayants droit des contenus copiés sur des supports numériques, ceux des consommateurs et ceux des fabricants desdits supports. Ces derniers refusent de siéger dans cette commission, contestant les modalités et les taux de la redevance qui doit compenser le préjudice subi par les auteurs et producteurs des œuvres copiées à titre privé. La ministre a listé une dizaine de questions à résoudre, pour lesquelles elle attend des solutions d’ici au 1er juillet.

Si la musique et l’audiovisuel sont les principaux bénéficiaires de cette redevance, la part de l’écrit a augmenté de façon significative depuis la révision des critères de calcul. La perception atteint 10,7 millions d’euros pour 2014, dont 8,85 millions pour les ayants droit de l’écrit, et le reste pour ceux de l’image, selon la Sofia, chargée de sa répartition. C’est presque deux fois plus qu’en 2012, dernière année de calcul en fonction du volume numérique des copies, qui désavantageait l’écrit. Le calcul de la répartition entre ayants droit est en cours, après déduction de 25 % de la redevance pour l’action culturelle. H. H.