La Direction Générale (DG) Concurrence de la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur l’accord qui permet à la holding de tête d’Amazon au Luxembourg d’accumuler des centaines de millions d’euros de bénéfices sans payer d’impôt, selon un long communiqué publié la semaine dernière.
“Amazon EU SARL paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple [Amazon Europe Technologies SCS] qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont pas imposés” explique le communiqué de la DG Concurrence.
Cette SCS a déclaré l’an dernier 156,6 millions d’euros de bénéfices, sans payer aucun impôt. Depuis sa création, cette société qui pompe les bénéfices des autres branches luxembourgeoises d’Amazon a accumulé plus de 1,7 milliard d’euros de bénéfices, mis en réserve. Ce capital est reversé aux filiales sous forme de prêts, qui doivent payer des intérêts dessus.
Les transferts sont également justifiés par des redevances pour l’exploitation de brevets détenus par Amazon Europe Technologies. L’enquête devra démontrer que leur montant n’est pas justifié au regard des normes de prix de transfert entre filiales.
Sous le coup d’une procédure d’infraction pour avoir d’abord refusé de transmettre les informations demandées par les enquêteurs de la Commission, le Luxembourg a fini par communiquer l’accord conclu en 2003 entre le Grand-duché et la firme américaine. Celui-ci détaille le montage autorisant Amazon à échapper pour l’essentiel à l’impôt sur les bénéfices.
La Commission européenne s’est décidée à agir au nom de la distorsion de concurrence, et de l’équité avec les autres entreprises : cet arrangement permet de réduire “artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon EU SARL, et accorde de ce fait un avantage économique à Amazon en permettant au groupe de payer moins d’impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché” soupçonne la DG Concurrence. Ce serait une forme de subvention publique interdite par la réglementation de l’Union européenne.
Tous les concurrents d’Amazon qui s’estiment lésés par ces pratiques pourront le faire savoir à la Commission : “L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés (...) la possibilité de faire part de leurs observations” précise son communiqué. Le service de presse d'Amazon France n'a pu être joint pour fournir la réponse de l'entreprise à l'ouverture de cette procédure.
La branche française est aussi sous le coup d'un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, qu'elle conteste.
“Amazon EU SARL paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple [Amazon Europe Technologies SCS] qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont pas imposés” explique le communiqué de la DG Concurrence.
Cette SCS a déclaré l’an dernier 156,6 millions d’euros de bénéfices, sans payer aucun impôt. Depuis sa création, cette société qui pompe les bénéfices des autres branches luxembourgeoises d’Amazon a accumulé plus de 1,7 milliard d’euros de bénéfices, mis en réserve. Ce capital est reversé aux filiales sous forme de prêts, qui doivent payer des intérêts dessus.
Les transferts sont également justifiés par des redevances pour l’exploitation de brevets détenus par Amazon Europe Technologies. L’enquête devra démontrer que leur montant n’est pas justifié au regard des normes de prix de transfert entre filiales.
Sous le coup d’une procédure d’infraction pour avoir d’abord refusé de transmettre les informations demandées par les enquêteurs de la Commission, le Luxembourg a fini par communiquer l’accord conclu en 2003 entre le Grand-duché et la firme américaine. Celui-ci détaille le montage autorisant Amazon à échapper pour l’essentiel à l’impôt sur les bénéfices.
La Commission européenne s’est décidée à agir au nom de la distorsion de concurrence, et de l’équité avec les autres entreprises : cet arrangement permet de réduire “artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon EU SARL, et accorde de ce fait un avantage économique à Amazon en permettant au groupe de payer moins d’impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché” soupçonne la DG Concurrence. Ce serait une forme de subvention publique interdite par la réglementation de l’Union européenne.
Tous les concurrents d’Amazon qui s’estiment lésés par ces pratiques pourront le faire savoir à la Commission : “L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés (...) la possibilité de faire part de leurs observations” précise son communiqué. Le service de presse d'Amazon France n'a pu être joint pour fournir la réponse de l'entreprise à l'ouverture de cette procédure.
La branche française est aussi sous le coup d'un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, qu'elle conteste.
