Justice

Apple fait appel de son jugement pour entente illégale sur le prix des livres numériques

Apple fait appel de son jugement pour entente illégale sur le prix des livres numériques

La mutlinationale conteste le verdict du ministère de la Justice américain.

avec Publishers Weekly Créé le 15.04.2015 à 19h12

Publishers Weekly a confirmé vendredi 4 octobre qu’Apple a déposé un dossier d’appel dans le cadre du jugement qui l'accusait d'entente illégale sur le prix des livres numériques.
 
La société de Cuppertino conteste ainsi officiellement sa condamnation du 10 juillet dernier, qui établissait une entente entre elle et 5 éditeurs américains, en vue de fixer un prix de vente sur les e-books.
 
Apple rejette comme prévu le verdict du ministère de la Justice américain, s’opposant aux décisions du juge Denise Cote. La multinationale ne risque pas seulement une amende dont il reste à fixer le montant (a priori très élevé). Le ministère comme la juge souhaitent également surveiller les pratiques anti-concurrentielles de la firme, lui interdisant notamment de travailler avec les éditeurs durant 5 ans.

Les dernières
actualités