Les esprits s'échauffent du côté de la Justice américaine et d'Apple. Un mois après la condamnation du groupe pour entente sur le prix des livres numériques, les échanges deviennent tendus entre les différentes parties.

Tout a commencé jeudi, quand Lawrence Buterman, procureur au Département de la Justice (DoJ), a rejeté les objections des cinq éditeurs qui s'insurgeaient des propositions de son ministère contre le géant informatique. Le DoJ souhaite qu'Apple soit mis sous surveillance et que le groupe «s'abstienne pour cinq ans de signer de nouveaux accords de distribution de e-books.» Les éditeurs s'inquiètent que ces mesures freinent l'économie du marché des livres numériques aux USA. Pour Buterman, «Apple n'est pas juste un distributeur, c'est aussi un co-conspirateur», reconnu coupable. «Apple ne peut pas être considéré juridiquement dans les mêmes termes que ceux qui ont choisi de trouver un accord [les éditeurs, ndlr] pour éviter les risques de contentieux». Le procureur ajoute, qu'avec cette déclaration des cinq éditeurs, une nouvelle entente apparaît entre Apple et les cinq groupes éditoriaux.

Vendredi, c'est Apple qui a répliqué. Le groupe, qui s'affirme certain de gagner en appel - appel qui devrait être déposé dans les prochains jours - et même à la Cour Suprême s'il le fallait, a commencé à préciser ses arguments pour se défendre. Pour la multinationale, sa condamnation du 10 juillet est une mauvaise interprétation de la Section 1 du Sherman Act, qui limite les comportements anticoncurrentiels des entreprises.

Apple a déjà pointé de nombreuses erreurs dans le jugement de Denise Cote (lire les différents arguments d'Apple [en anglais]), qui a exlu ou ignoré certains faits et preuves. Apple tente de justifier un sursis juridique, qui épargnerait «du temps et des efforts».

Mais le juge Cote ne lâche pas prise et souhaite qu'Apple respecte sa condamnation sans attendre l'éventuel appel de la firme. Elle semble aussi pencher en faveur des propositions du DoJ. Enfin, elle a clairement signifié vouloir empêcher le groupe de signer des contrats d'agence avec les éditeurs, pratique pourtant utilisée par des concurrents d'Apple. Or, les éditeurs rejettent cette intrusion dans leur politique commerciale et accuse le DoJ de vouloir imposer un modèle économique.

Par ailleurs, Denise Cote exige qu'Apple détermine les dommages et intérêts réels d'ici la fin de l'année, alors que la société plaide qu'il lui faut au moins neuf mois pour les calculer. Elle a annoncé qu'elle communiquera le montant du règlement début 2014. Et en octobre 2014, le procès déterminant le montant de l'amende que devra payer Apple pourra débuter.