La juge Denise Cote, du tribunal de Manhattan (New York), a ordonné à Apple dans une injonction publiée le 6 septembre, de ne pas passer d'accord avec des maisons d'édition «qui serait à même de fixer les prix ou d'établir le prix auquel d'autres distributeurs de livres électroniques pourraient acheter ou vendre ces produits».

Cet ordre fait suite au jugement émis par Denise Cote le 10 juillet dernier, concluant qu'Apple s'est entendu de façon illégale avec des maisons d'édition pour doper le prix des livres électroniques. Un procès sera tenu l'an prochain pour déterminer le montant des dommages et intérêts que devra verser Apple.

L'entreprise sera encore en mesure de vendre des livres numériques dans son magasin en ligne iTunes.
Mais elle va aussi devoir nommer un responsable indépendant chargé de superviser ses pratiques commerciales et de s'assurer qu'il ne commettra pas d'autres infractions.

Entre fin 2009 et début 2010, Apple a négocié des contrats avec des maisons d'édition, peu avant le lancement de sa tablette électronique iPad, en leur proposant un nouveau modèle d'activité plus rentable. Les accords d'Apple avec cinq des principaux éditeurs américains avaient pour objectif d'abandonner le modèle de prix «de gros» établi par le magasin en ligne Amazon, pionnier du livre électronique, pour passer à un modèle où les maisons d'édition fixaient les prix et versaient une commission de 30% au distributeur Apple.