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Amazon condamné à payer 30.000 euros à l'UFC pour des clauses abusives

Chez Amazon France © Olivier Dion

Amazon condamné à payer 30.000 euros à l'UFC pour des clauses abusives

Dix-huit clauses contenues dans les contrats du distributeur étaient bien "abusives ou illicites" selon le tribunal de grande instance de Paris qui a "ordonné la suppression dans un délai d'un mois".

Par AFP
avec AFP Créé le 15.04.2015 à 20h04

Le distributeur américain de produits de loisirs sur internet Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34 000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses "abusives" dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

L'association de défense des consommateurs critiquait plus d'une trentaine de clauses contenues dans les contrats de vente proposés en 2006 par Amazon.

Dans une décision rendue mardi 28 octobre, la première chambre sociale a considéré que 18 d'entre elles étaient bien "abusives ou illicites" et en a "ordonné la suppression dans un délai d'un mois".

Parmi les clauses à supprimer figurent celle "qui permet au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés", celle qui "autorise toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées" ou celle qui "autorise le professionnel à résilier de manière discrétionnaire l'inscription au forum".

"Eu égard au nombre de consommateurs concernés, à la durée de l'atteinte à leur intérêt collectif, l'UFC ayant fait part de ses remarques sur le caractère abusif de certaines clauses du contrat dès 2003, les sociétés Amazon Services Europe et Amazon EU seront condamnées à payer à l'UFC la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts", a décidé le tribunal, tout en ajoutant une somme de 4 000 euros au titre des frais de justice.

15.04 2015

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