Fiscalité du patrimoine, pour plus de justice et d'efficacité
Assemblée nationale
A la lumière des particularités du système fiscal français, ce rapport s'attache à rechercher les voies suivant lesquelles la fiscalité pourrait être aménagée en vue d'une plus grande équité du prélèvement au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et des droits de mutation et de succession, prenant en compte les impératifs de simplification administrative et les conditions de gestions. ©Electre 2015