Au grand soulagement des libraires, soutenus par les éditeurs, la proposition de réglementation européenne contre les restrictions géographiques des ventes transfrontalières en Europe ne s’appliquera pas immédiatement aux livres numériques. "S’ils avaient été inclus, comme on pouvait le craindre au vu d’une version provisoire du texte, les librairies numériques auraient été obligées d’accepter les commandes en provenance de tous les pays de l’Union européenne, ce qui aurait entraîné des frais considérables en raison des devises et TVA différentes, pour des recettes infimes", explique Françoise Dubruille, directrice de la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF).
La Fédération des éditeurs européens (FEE) se félicite aussi du délai obtenu. Il permettra de réaliser une étude de l’impact de la mesure, dont l’effet serait défavorable aujourd’hui en raison de la taille encore limitée du marché numérique, souligne Pierre Dutilleul, président de la FEE et directeur général du Syndicat national de l’édition. Le livre a obtenu deux ans de délai sur l’application prévue au 1er juillet 2018 pour les autres secteurs.
Dans le cadre de son grand projet d’un marché unique numérique, la Commission européenne veut modifier des pans importants de sa réglementation. Elle entend lever les restrictions concernant la circulation transfrontalière des contenus numériques (géoblocage), ou la discrimination tarifaire en fonction du pays d’achat, pratiquées notamment dans la diffusion des séries audiovisuelles ou des compétitions sportives. Le livre numérique est moins concerné par cette territorialité des droits. "La plupart des éditeurs proposent des contrats pour l’Europe entière", témoigne Hadrien Gardeur, cofondateur de la librairie numérique Feedbooks.
Le livre imprimé est en revanche inclus dans ce projet, qui prend en compte les réglementations sur le prix appliquées dans certains pays. Les libraires sur Internet seront tenus de vendre dans toute l’UE, mais pas de livrer, principale contrainte concernant le commerce transfrontalier.
Ce délai laisse le champ libre à Amazon qui vend partout en Europe. Sur son blog, le groupe américain a déploré que la Commission n’aille pas plus vite, notamment dans la simplification des taux de TVA, "une barrière majeure pour les PME" dont il se fait le défenseur. Il leur propose sa marketplace, dotée de nouveaux services pour exporter dans l’UE, organisant lui-même ce marché intérieur que souhaite la Commission. Hervé Hugueny
