Faisant preuve d’une détermination sans faille, les éditions Odile Jacob ont de nouveau plaidé ce mardi 6 mai devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), toujours contre la Commission européenne à propos de la cession d’Editis à Wendel, qui remonte à 2004.
La maison d’édition avait obtenu un premier arrêt favorable le 13 septembre 2010: le tribunal avait annulé la décision de la Commission autorisant le rachat par Wendel d’une partie d’Editis alors contrôlé par Lagardère, au motif que cette décision “avait été adoptée sur la base d’un rapport rédigé par un mandataire ne répondant pas à la condition d’indépendance”, rappelle le communiqué du service de presse de la CJUE. Cet arrêt a été confirmé en appel en 2012.
Sans attendre le résultat du pourvoi qu’il avait déposé, “Lagardère a présenté à la Commission une nouvelle demande d’agrément de Wendel en proposant un nouveau mandataire, lequel a été agréé par la Commission début 2011. Le 13 mai 2011, la Commission a agréé une nouvelle fois Wendel Investissement comme repreneur des actifs cédés”, indique la CJUE.
“Odile Jacob a alors introduit un nouveau recours en annulation contre cette décision, faisant notamment valoir que la Commission n’avait pas neutralisé l’ensemble des effets de l’illégalité de la première décision d’agrément (alors que celle-ci avait été annulée par le tribunal), qu’elle n’avait probablement pas pu prendre en considération le rapport du nouveau mandataire (celui-ci ne lui ayant été soumis que la veille de l’adoption de la décision attaquée) et qu’elle avait commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes dans l'appréciation de la candidature de Wendel”, explique encore le communiqué.
Associée à des investisseurs financiers, Odile Jacob était candidate à la reprise d’Editis, et estime en avoir été écartée sur une base inéquitable. Wendel a revendu Editis trois ans plus tard au groupe espagnol Planeta, avec une très forte plus-value.
La CJUE ne précise jamais de date de délibéré.
La CJUE ne précise jamais de date de délibéré.
