"C'est avec consternation que l'Union des écrivaines et écrivains québécois (Uneq) et l'Association nationale des éditeurs de livres (Anel) ont pris connaissance des déclarations sur le droit d'auteur de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David", déclarent conjointement les deux associations professionnelles québécoises dans un communiqué daté du 9 décembre. Le communiqué fait suite à des propos de l'ancienne ministre de la Culture et des communications du Québec, désormais à la tête du ministère de l'Enseignement supérieur, prononcés le même jour à l'Assemblée nationale, à Québec.
Polémiques dans le milieu littéraire Québécois
Ces déclarations s'inscrivent dans une polémique agitant le milieu littéraire de la Belle Province depuis mai 2014, lorsque l'université Laval, à Québec, a décidé de ne pas renouveler sa licence avec Copibec, la société québécoise chargée de la gestion des droits de reproduction d'ouvrages. En avançant la double justification de la création en son sein d'un "Bureau du droit d'auteur" et d'une modification de la loi canadienne de 2012 qui avait introduit une exemption floue du paiement des redevances, l'université a estimé qu'il était légal pour elle de reproduire un chapitre entier ou jusqu'à 10 % d'un livre gratuitement.
"Non seulement la ministre a soutenu que l'Université Laval respecte le droit d'auteur malgré le litige qui l'oppose à Copibec, mais elle a également remis en question la pertinence même de Copibec", s'alarment l'Uneq et l'Anel.
Une perte de 1,6 million de dollars canadiens
"Depuis l’introduction en 2012 des exceptions permises par la loi fédérale sur le droit d’auteur, les pertes au Québec se chiffrent à plus de 1,6 million de dollars canadiens (environ 1,2 million d'euros, ndlr) pour les ayants droit d’œuvres littéraires", déplore la présidente de l’UNEQ, Réjane Bougé. "Les pertes grimperont en flèche si le milieu de l’éducation suit le mauvais exemple de l’Université Laval et tourne le dos à la gestion collective. Il est donc inacceptable que la ministre responsable de l’Enseignement supérieur n’intervienne pas pour assurer le respect du droit d’auteur dans le secteur universitaire et que de plus, elle fonde sa position sur des informations erronées."
De son côté, l'Anel, par la voix de son directeur général Richard Prieur, se dit "étonné de constater que la ministre David questionne la pertinence de Copibec, un outil collectif mis en place par les écrivaines, écrivains et éditeurs québécois et qui a toujours collaboré étroitement avec les titulaires du ministère de l’Éducation au Québec". Il ajoute que "l'Anel espère d’ailleurs que cette déclaration de la ministre ne constitue pas une approbation de la loi canadienne sur le droit d’auteur, décriée unanimement au Québec en 2012 lors de son adoption et pointée du doigt partout à l’international par les défenseurs du droit d’auteur."
Polémiques dans le milieu littéraire Québécois
Ces déclarations s'inscrivent dans une polémique agitant le milieu littéraire de la Belle Province depuis mai 2014, lorsque l'université Laval, à Québec, a décidé de ne pas renouveler sa licence avec Copibec, la société québécoise chargée de la gestion des droits de reproduction d'ouvrages. En avançant la double justification de la création en son sein d'un "Bureau du droit d'auteur" et d'une modification de la loi canadienne de 2012 qui avait introduit une exemption floue du paiement des redevances, l'université a estimé qu'il était légal pour elle de reproduire un chapitre entier ou jusqu'à 10 % d'un livre gratuitement.
"Non seulement la ministre a soutenu que l'Université Laval respecte le droit d'auteur malgré le litige qui l'oppose à Copibec, mais elle a également remis en question la pertinence même de Copibec", s'alarment l'Uneq et l'Anel.
Une perte de 1,6 million de dollars canadiens
"Depuis l’introduction en 2012 des exceptions permises par la loi fédérale sur le droit d’auteur, les pertes au Québec se chiffrent à plus de 1,6 million de dollars canadiens (environ 1,2 million d'euros, ndlr) pour les ayants droit d’œuvres littéraires", déplore la présidente de l’UNEQ, Réjane Bougé. "Les pertes grimperont en flèche si le milieu de l’éducation suit le mauvais exemple de l’Université Laval et tourne le dos à la gestion collective. Il est donc inacceptable que la ministre responsable de l’Enseignement supérieur n’intervienne pas pour assurer le respect du droit d’auteur dans le secteur universitaire et que de plus, elle fonde sa position sur des informations erronées."
De son côté, l'Anel, par la voix de son directeur général Richard Prieur, se dit "étonné de constater que la ministre David questionne la pertinence de Copibec, un outil collectif mis en place par les écrivaines, écrivains et éditeurs québécois et qui a toujours collaboré étroitement avec les titulaires du ministère de l’Éducation au Québec". Il ajoute que "l'Anel espère d’ailleurs que cette déclaration de la ministre ne constitue pas une approbation de la loi canadienne sur le droit d’auteur, décriée unanimement au Québec en 2012 lors de son adoption et pointée du doigt partout à l’international par les défenseurs du droit d’auteur."
