Intitulée “Reader Privacy Act 2011”, la proposition de loi déposée le 30 mars par Leland Yee, un sénateur démocrate de l'Etat de Californie, entend appliquer aux lecteurs les principes de protection de la vie privée et de la liberté d'expression garanties par la Constitution américaine.

Si elle était adoptée, les autorités devraient désormais obtenir un mandat ou une ordonnance délivrée par un tribunal afin d'accéder aux dossiers sensibles que représentent les habitudes et les choix de lecture des individus.

Selon Electronic Frontier Foundation (EFF) qui soutient cette démarche, le but est de mettre en conformité la loi avec les pratiques les plus récentes. “La législation actuelle est totalement insuffisante quand il s'agit de protéger la vie privée au travers de l'achat de livres, surtout compte tenu de la popularité croissante du commerce en ligne et des livres électroniques”, souligne ainsi Leland Yee.

L'introduction de garde-fous législatifs au niveau de toutes les librairies, aussi bien traditionnelles que celles hébergées sur Internet, s'inspire de la protection intransigeante des fichiers de consultation dans les bibliothèques aux Etats-Unis, qui était la norme au niveau fédéral avant que le “Patriot Act” ne change la donne suite aux attentats du 11 septembre 2001.

Les recherches de titres et les achats d'ouvrages effectués sur la toile par un individu résidant en Californie ne seraient donc pas accessibles lors d'une investigation, sauf en cas d'autorisation expresse d'un juge. Une clarification sans doute nécessaire, comme l'a montré la bataille judiciaire qui oppose depuis 2009 le site de vente Amazon à l'Etat de Caroline du Nord, consécutive au refus de l'entreprise fondée par Jeff Bezos de communiquer les fichiers confidentiels de ses clients.