La Cour Suprême a refusé, lundi 3 novembre, de se saisir d’un recours des héritiers d’Arthur Conan Doyle, l’auteur des aventures du célèbre Sherlock Holmes, dans une affaire de propriété intellectuelle. La plus haute juridiction américaine renvoie à un précédent jugement qui estimait que la plupart des œuvres de l’auteur écossais sont tombées aux Etats-Unis dans le domaine public.

La Cour Suprême avait déjà rejeté en juillet la requête des héritiers qui demandaient la suspension d’une décision de justice d’une cour d’appel fédérale qui avait autorisé en juin un écrivain et éditeur américain, Leslie Klinger, à publier, sans payer de droits aux héritiers d’Arthur Conan Doyle, un livre dont les personnages s’inspiraient de ceux de l’auteur écossais. La cour estimait que ces personnages avaient été créés avant 1923 et donc étaient tombés intégralement dans le domaine public.

Sherlock Holmes et le Dr Watson, apparus pour la première fois en 1887 sous la plume de Conan Doyle, figurent dans quatre romans et 56 nouvelles publiés aux Etats-Unis jusqu’en 1927. Seules les dix dernières nouvelles, publiées entre 1923 et 1927, restent soumises à des droits d’auteur jusqu'au 31 décembre 2022.

Les héritiers déboutés de sir Arthur Conan Doyle estimaient que le livre de Leslie Klinger empruntait des éléments de ces dix dernières nouvelles et était donc redevable de droits.