A l’heure où s’écrivent ces lignes, rien n’assure la reconduction de Rachida Dati au ministère de la Culture et la réforme promise du pass Culture est toujours dans l’impasse.

En attendant les conclusions des deux rapports commandés par cette dernière, qui appuieront ou non les mesures que souhaite toujours mettre en place la dernière locataire de la rue de Valois, le dispositif a connu une réduction de 5 millions d’euros au début du mois de décembre.

Le dispositif déjà raboté de 5,5 millions d'euros

La loi de finances de fin de gestion pour 2024, votée et promulguée avant la censure, prévoit l’annulation de 5,6 milliards d’euros, dont 5,5 millions pour le dispositif du Pass Culture dont le budget passe, pour la partie personnelle, de 210,5 à 205 millions d’euros.

Concrètement, ces économies devraient être générées pour partie sur la non-consommation des crédits des utilisateurs et sur du lissage budgétaire dans les mois qui viennent.  C’est en tout cas ce montant de 205 millions d’euros qui sera reconduit pour le dispositif en 2025, en attendant une éventuelle réforme.

A l’heure actuelle, pleine d’incertitudes, le principal enjeu est l’équilibre entre les crédits budgétaires disponibles, l’évolution des paramètres du dispositif, et les attentes des acteurs culturels. Concernant le budget, ce sera au Parlement de le voter lors des discussions budgétaires du projet de loi de finances (PLF) 2025 que devra soumettre le prochain exécutif dès les premières semaines de 2025.

Conditions de ressources et fléchage vers le spectacle vivant

Pour le reste, ce sera donc au prochain occupant de la rue de Valois de définir les nouvelles mesures, éclairé par les rapports qui devaient être disponibles à la mi-décembre. Rachida Dati souhaite conditionner les crédits du pass, jusque-là universels selon la tranche d’âge entre 16 et 18 ans, aux conditions de ressources des bénéficiaires et instaurer une part obligatoire de dépenses vers l’industrie du spectacle vivant. De leur côté, les professionnels du livre tentent de sauvegarder les bénéfices de la forme actuelle du Pass, dont les dépenses des utilisateurs ont représenté près de 2% du marché de l'édition en 2023, selon le Syndicat National de l’Edition (SNE).

Ainsi, en attendant ces décisions, ce sont les mêmes modalités d’accès et d’utilisation du Pass qui ont cours (lire ci-après). Que se passera-t-il par la suite ? Une rétroactivité des mesures pourrait s’appliquer, mais l’option de maintenir les droits acquis pour les bénéficiaires actuels tout en modifiant les conditions pour les nouveaux entrants parait plus envisageable. A l’image de la situation, c’est une question à laquelle personne ne peut répondre formellement actuellement.