Les librairies doivent fermer. Le gouvernement l'a affirmé jeudi 29 octobre en précisant les détails de son nouveau plan de confinement entré en vigueur vendredi 30 à minuit. Pourtant, ce matin-là, la totalité des magasins Fnac de France ouvraient bien leurs portes, invoquant la vente de matériel informatique. S'ils ont depuis reçu l’interdiction de vendre des produits culturels, la situation avait de quoi rendre furieux les patrons des librairies indépendantes de l’Hexagone, dont certaines ont refusé de baisser le rideau, comme à la librairie Bulles (Le Mans), à la Comédie humaine (Avignon), et à la Place ronde (Lille).
Les sanctions prévues par la loi ont pourtant de quoi dissuader les plus téméraires. Le non-respect des mesures est passible dans un premier temps d’une simple amende de 135 euros. « En cas de récidive, l’amende peut grimper jusqu’à 1500 euros. Et après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3500 euros d’amende », détaille Maitre Florian Diani, avocat en droit public, s’appuyant sur l’article L3131-15 du code de la santé publique.
Contactés, plusieurs autres cabinets spécialisés en droit public interrogés par Livres Hebdo ont aussi évoqué la possibilité « d’exécution d’office des mesures de fermeture administrative », procédure qui peut être contestée devant le tribunal administratif. « Une ouverture non autorisée peut aussi signifier la fin ou le remboursement des aides de l’Etat », ajoute de son côté Pierre Bloch, porte-parole de l’Association pour l’avenir des diffuseurs de presse (AADD), à l’origine d’un courrier adressé vendredi à la ministre de la Culture afin d’obtenir une autorisation d’ouverture pour les librairies vendant de la presse.
Quid d’un éventuel recours contre l’Etat pour contester la décision ? Les chances de voir aboutir une telle initiative restent finalement minces. « Le Conseil d’Etat reste relativement constant depuis six mois dans ses décisions, il y a très peu de chances que cela mène à quelque chose. Tous les recours ont pour l’instant été invalidés », regrette Me Diani.
Si l’AADD n’a pour l’instant pas eu vent de librairies verbalisées, certains commerçants français ont déjà eu à faire face aux forces de l’ordre. C’est ce qui est arrivé par exemple au gérant d’un magasin de jouets de Ploumagoar (Côte-d’Armor) qui est resté ouvert malgré les consignes du gouvernement de fermer les commerces non essentiels. Dès son ouverture, vendredi matin, la gendarmerie a empêché ses clients d’entrer, a fait fermer la boutique, et est repartie en laissant une amende au gérant.
Les sanctions prévues par la loi ont pourtant de quoi dissuader les plus téméraires. Le non-respect des mesures est passible dans un premier temps d’une simple amende de 135 euros. « En cas de récidive, l’amende peut grimper jusqu’à 1500 euros. Et après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3500 euros d’amende », détaille Maitre Florian Diani, avocat en droit public, s’appuyant sur l’article L3131-15 du code de la santé publique.
Contactés, plusieurs autres cabinets spécialisés en droit public interrogés par Livres Hebdo ont aussi évoqué la possibilité « d’exécution d’office des mesures de fermeture administrative », procédure qui peut être contestée devant le tribunal administratif. « Une ouverture non autorisée peut aussi signifier la fin ou le remboursement des aides de l’Etat », ajoute de son côté Pierre Bloch, porte-parole de l’Association pour l’avenir des diffuseurs de presse (AADD), à l’origine d’un courrier adressé vendredi à la ministre de la Culture afin d’obtenir une autorisation d’ouverture pour les librairies vendant de la presse.
Quid d’un éventuel recours contre l’Etat pour contester la décision ? Les chances de voir aboutir une telle initiative restent finalement minces. « Le Conseil d’Etat reste relativement constant depuis six mois dans ses décisions, il y a très peu de chances que cela mène à quelque chose. Tous les recours ont pour l’instant été invalidés », regrette Me Diani.
Si l’AADD n’a pour l’instant pas eu vent de librairies verbalisées, certains commerçants français ont déjà eu à faire face aux forces de l’ordre. C’est ce qui est arrivé par exemple au gérant d’un magasin de jouets de Ploumagoar (Côte-d’Armor) qui est resté ouvert malgré les consignes du gouvernement de fermer les commerces non essentiels. Dès son ouverture, vendredi matin, la gendarmerie a empêché ses clients d’entrer, a fait fermer la boutique, et est repartie en laissant une amende au gérant.
