Les sociétés d’auteurs ont perçu moins de droits dans le monde en 2013 | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 10.02.2015 à 18h24 (mis à jour le 10.02.2015 à 19h00) Droits d'auteur

Les sociétés d’auteurs ont perçu moins de droits dans le monde en 2013

Selon la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac), les droits littéraires sont en net recul en raison de la nouvelle législation canadienne accordant une exception aux universités du pays.

En 2013, les membres de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac) ont perçu au total 7,8 milliards d’euros de droits, un montant en retrait de 0,8 % par rapport à l’année précédente, révèle le bilan annuel de l'organisation. "En excluant l'impact des taux de change, le montant des droits perçus a augmenté de 4,6% en 2013, en euros constants", indique toutefois son communiqué, mardi 10 février.
 
87% des droits collectés proviennent du secteur de la musique alors que, en raison d’une organisation différente de la production, les sociétés de gestion collective sont moins présentes dans le secteur littéraire. Les droits perçus sur les œuvres littéraires ont chuté de 17,6% en 2013, à 203 millions d’euros (2,6 % du total), en raison de la modification de la législation au Canada. "Les universités canadiennes bénéficient de nouvelles exemptions les exonérant de payer des droits d’auteur pour la reproduction d’œuvres littéraires", rappelle la Cisac, soulignant que l’impact de la baisse des droits perçus au Canada représente plus de 80% du repli global dans le secteur littéraire.
 
Les sommes collectées pour les œuvres dramatiques (théâtre, essentiellement) atteignent 188 millions d’euros, en léger repli (-0,7%). Les droits liés à la reprographie (photocopie de livres ou journaux) sont en net recul, à 200 millions d’euros (-21,1%). Une partie d’entre eux bascule vers la reproduction numérique, dont le montant des droits collectés atteint 141 millions d’euros, en hausse de 15,8%.

Tous secteurs confondus, le montant des droits numériques atteint tout juste 4,9 %, à 380 millions d’euros.
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