Le projet de loi C-32 du gouvernement canadien pour la “modernisation du droit d'auteur” comporte des clauses qui “attaquent les principes fondamentaux de l'édition” et sont “dangereuses pour l'édition canadienne et internationale”, estime le secrétaire général de l'Union internationale des éditeurs, Jens Bammel, mardi 16 novembre dans un communiqué par lequel l'UIE rend publique une lettre de 7 pages adressée le même jour aux ministres du Patrimoine canadien et de l'Industrie, John Moore et Tony Clement.

Combattu par de nombreuses associations d'auteurs, d'éditeurs et d'avocats au Québec, au Canada et dans le monde (1), le projet C-32, s'il demeurait en l'état, “porterait gravement préjudice à l'édition, aux éditeurs, aux auteurs et aux ayants droit au Canada aussi bien qu'aux éditeurs, aux auteurs et aux ayants droit dans les autres pays en qui commercent avec le Canada”, souligne le courrier de l'UIE.

Pour l'organisation internationale des éditeurs, les dispositions du texte, dont plusieurs sont “sans précédent dans les pays disposant d'une industrie éditoriale développée”, “placeraient le Canada en contradiction avec ses obligations au regard des traités internationaux sur le droit d'auteur”.

Passant en revue l'ensemble des points controversés du projet de loi, l'UIE déplore que les rédacteurs du C-32 “considèrent l'édition et les lois sur le droit d'auteur qui garantissent sa durabilité comme un obstacle à l'accès à la connaissance”.

“Si les éditeurs sont contraints de réduire leurs activités du fait d'une diminution des revenus qu'ils tirent de la vente de leurs produits, les ressources éducatives correspondantes seront moins nombreuses”, plaide l'organisation internationale dans sa contribution qu'elle veut “constructive”.

(1) Voir LH 841, du 12.11.10, pp. 20-21.

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Le communiqué de l'UIE
Le courrier de l'UIE au gouvernement canadien