Dans le cadre de la consultation publique lancée par le gouvernement canadien sur la réforme de la loi sur le droit d'auteur, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) vient de présenter un rapport fourni sur les attentes des professionnels du livre en matière de droit d'auteur.

Intitulé Les éditeurs de l'ANEL face à la réforme du droit d'auteur à l'ère numérique, ce document, consultable sur le site de l'association, a été remis aux ministres du Patrimoine canadien et d'Industrie Canada, chargés de la réforme.

Parmi les points essentiels de ce rapport, le rappel que la “nécessaire harmonisation de la loi canadienne aux réalités de l'ère numérique soutienne les créateurs et affirme le droit d'auteur comme fondement et moteur des industries culturelles”.

L'ANEL y détaille plusieurs recommandations concernant les orientations que devrait contenir la future loi du droit d'auteur et revient sur ses missions fondamentales : encourager l'offre légale dans les réseaux de télécommunications électroniques et engager la vigilance des fournisseurs d'accès aux réseaux numériques, responsabiliser les acteurs de l'économie du savoir et reconnaître “des principes d'application de nature à soutenir le dynamisme de l'industrie de l'édition dans sa transition vers une solide industrie du livre à l'ère numérique”.