A la veille du vote final, prévu mardi 12 mai, de la loi Création et internet, les députés français et les eurodéputés sont divisés sur le principe de la « double peine ».

Mercredi 6 mai, les députés français ont voté oui à ce principe (coupure de la ligne internet mais poursuite du paiement de l'abonnement) prévue par la loi Hadopi contre les internautes coupables de téléchargement illégal.

Dans le cadre du projet de loi Internet, la majorité UMP a rejeté par 95 voix contre 26, deux amendements de l'opposition demandant l'arrêt du paiement de l'abonnement en cas de suspension d'internet.

De son côté et au même moment, le Parlement européen a affirmé son opposition à toute coupure d'accès internet sans décision de justice. Dans un amendement, les eurodéputés rejetent la « riposte graduée » contre le piratage voulue par le gouvernement français.

Une mesure qui « ne remet en aucune façon en cause le projet de loi » pour la ministre française de la Culture, Christine Albanel.

Reporté d'une semaine, le vote sur le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet aura finalement lieu mardi 12 mai.