Subventions

Les auteurs peuvent demander l'aide d'urgence SGDL/CNL

Les auteurs peuvent demander l'aide d'urgence SGDL/CNL

La Société des gens de lettres, avec le soutien financier du Centre national du livre, a ouvert les demandes d'aides pour les artistes-auteurs non éligibles au Fonds de solidarité aux indépendants mis en place par le gouvernement.

Par Nicolas Turcev,
Créé le 10.04.2020 à 17h22,
Mis à jour le 10.04.2020 à 18h00

La Société des gens de lettres (SGDL) a ouvert, vendredi 10 avril, l'accès pour les auteurs de l'écrit à une aide d'urgence exceptionnelle, dotée d'un million d'euros par le Centre national du livre (CNL). Ce fonds est réservé aux écrivains qui ne peuvent pas prétendre au Fonds de solidarité aux indépendants mis en place par le gouvernement le 25 mars. Il vise à soutenir les auteurs qui ont connu une baisse de revenus aux mois de mars et d'avril 2020 à la suite du confinement.

"La crise sanitaire en cours a pour conséquence l'annulation de toutes les manifestations littéraires et rencontres publiques dans lesquelles de nombreux auteurs devaient intervenir, ainsi que la fermeture de toutes les librairies et points de vente de livres depuis le 16 mars dernier. Cette situation engendre des pertes de revenus importantes pour un grand nombre d'auteurs", affirme la SGDL dans un communiqué.

Conditions d'octroi

Le montant de l'aide individuelle peut atteindre jusqu'à 1500 euros par mois. Sont éligibles les auteurs ayant publié à compte d'éditeur au moins trois ouvrages écrits en langue française, dont un au cours des trois dernières années, et pouvant attester en 2019 de revenus inférieurs à une fois et demi le Smic, ou à deux fois le Smic si les revenus artistiques représentent plus de la moitié des revenus, ou bien à trois fois le Smic pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal en cas de déclaration de revenus commune.

Les auteurs doivent avoir constaté une absence de revenus perçus au titre de leur activité d'auteur aux mois de mars ou d'avril 2020, ou bien une baisse d'au moins 50% de leurs revenus d'auteur par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur touchés au cours d'une des trois années antérieures à 2020. Ils doivent également avoir perçu, en 2019, des revenus de leur activité d'auteur représentant au moins 50% des revenus artistiques perçus sur l'année.

La SGDL indique que la période de référence la plus favorable à l'auteur sera retenue pour calculer le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre. Les demandes d'aide doivent être adressées à la SGDL, entre le 10 avril et le 1er septembre 2020 via sa plate-forme de dépôt sécurisée. L'aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission d'attribution, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs (CPE, SNAC, ATLF, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, SGDL) et du CNL.

Dossiers anonymisés

Afin de respecter une équité de traitement, les dossiers seront anonymisés, indique la SGDL. "La plate-forme de recueil des dossiers est équipée d'un système de cryptage des informations et adossée à un serveur sécurisé qui répond à toutes les obligations légales et recommandations de la Cnil en matière de traitement et de protection des données personnelles", assure le directeur général de l'association, Patrice Locmant.

La SGDL s'engage à remettre chaque semaine au CNL un bilan relatif à la consommation du fonds, au nombre des demandes reçues et des aides accordées. Les crédits non consommés devraient intégralement être reversés au CNL au terme de l'opération.

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