Le Sénat attaque une enquête publiée au Rocher
Les sénateurs ont approuvé les poursuites en diffamation contre une enquête, publiée début juin, qui dénonce leurs privilèges fiscaux et leur absentéisme.
JUSTICE
Par un vote à main levée et sans débat en début de séance jeudi 23 juin après-midi, les sénateurs ont donné leur accord à "l'engagement de poursuites pour diffamation publique" contre le livre d'Yvan Stefanovitch publié le 2 juin dernier aux éditions du Rocher et intitulé Le Sénat. Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes (18,90 euros, 245 p.).
Dès la publication de cette enquête, Gérard Larcher, président de cette assemblée, avait dénoncé un ensemble "inadmissible et outrageant" et annoncé son intention d'ouvrir une procédure dans une lettre envoyée aux sénateurs et publiée par Le Point.
Dans une interview à ce même magazine, l'auteur de l'enquête souligne notamment que chaque sénateur perçoit "11 350 euros net par mois, mais ne paie l'impôt sur le revenu que sur 4 140 euros et empoche ainsi plus de 7 000 euros nets d'impôt", un système légal et voté par le Sénat lui-même. "De plus, 45 sénateurs dignitaires touchent, en outre, une prime de fonction allant de 700 à 7 000 euros mensuels nets qui échappe également à l'impôt sur le revenu", ajoute-t-il.
Yvan Stefanovitch dénonce aussi l'absentéisme d'une partie des sénateurs, très peu sanctionné, et juge que la transparence prônée par Gérard Larcher au début de son mandat de président n'est pas appliquée.
Dès la publication de cette enquête, Gérard Larcher, président de cette assemblée, avait dénoncé un ensemble "inadmissible et outrageant" et annoncé son intention d'ouvrir une procédure dans une lettre envoyée aux sénateurs et publiée par Le Point.
Dans une interview à ce même magazine, l'auteur de l'enquête souligne notamment que chaque sénateur perçoit "11 350 euros net par mois, mais ne paie l'impôt sur le revenu que sur 4 140 euros et empoche ainsi plus de 7 000 euros nets d'impôt", un système légal et voté par le Sénat lui-même. "De plus, 45 sénateurs dignitaires touchent, en outre, une prime de fonction allant de 700 à 7 000 euros mensuels nets qui échappe également à l'impôt sur le revenu", ajoute-t-il.
Yvan Stefanovitch dénonce aussi l'absentéisme d'une partie des sénateurs, très peu sanctionné, et juge que la transparence prônée par Gérard Larcher au début de son mandat de président n'est pas appliquée.
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