Depuis quelques années, les morts étaient devenus des justiciables bien paisibles : la jurisprudence accordait en effet à leurs héritiers de moins en moins de possibilités d’agir, que ce soit en diffamation ou pour atteinte à la vie privée. Le procès ayant abouti fin mars dernier à la condamnation du livre Aux portes de l’enfer : l’inavouable vérité de l’affaire Borrel (signé par Chris Lafaille en 2008 chez Scali) pour diffamation envers la mémoire d’un mort doit rendre à nouveau prudents les éditeurs. Rappelons en premier lieu que l’article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Mais la loi reste muette sur ce respect après le décès de la personne visée. Forte de ce silence, la jurisprudence considère que l'action en respect de la vie privée n'appartient qu'aux intéressés de leur vivant. La Cour d'appel de Paris avait eu l'occasion de confirmer cette position unanime à propos du célèbre opus du Docteur Gubler sur le cancer de François Mitterrand (par ailleurs sanctionné originellement au profit de la famille de l'ancien président de la République sur le fondement de la violation du secret professionnel). De même, il existe une plus grande tolérance des tribunaux en raison d'intérêts historique, littéraire ou encore d'actualité qu'il peut y avoir à rectifier la biographie officielle d'une personnalité décédée. Le Tribunal de grande instance de Paris a ainsi jugé qu'une action intentée contre les éditions du Seuil devait être rejetée, au motif que «  s'agissant essentiellement d'événements historiques pour lesquels les tribunaux n'ont pas mission d'arbitrer et de trancher les polémiques ou controverses qu'ils sont susceptibles de provoquer, l'historien ayant, par principe, toute liberté pour exposer, selon ses vues personnelles, les faits les actes et les attitudes des hommes (...) même si les écrits ont pu être ressentis de manière déplaisante par les requérantes, en donnant de leur père une image complexe non conforme à celles qu'elles voudraient voir transmettre.  » En revanche, le respect de la vie privée des survivants peut parfois être violé à l'occasion de la publication d’une image de cadavre. Le 20 décembre 1999, la Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur la publication de la photographie du préfet Claude Erignac. Elle a considéré que : « la photographie publiée représentait distinctement le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d’une rue », cette image étant dès lors « attentatoire à la dignité humaine ». Mais la Cour d'appel de Paris a, par exemple, très clairement indiqué, en 1986, après le décès de Gérard Lebovici, que la publication d'une information ne peut «  être qualifiée d'atteinte à la vie privée de cette personne, dès lors qu'elle était décédée au moment de sa publication. Cet article ne constitue pas d'avantage une atteinte à la vie privée de l'épouse et de son fils puisqu'il ne fait pas état du comportement ou des habitudes de vie de ces derniers et ne mentionne que les fréquentations douteuses de [la victime].  » Par ailleurs, si les propos se révèlent être également attentatoires à «  l'honneur ou à la considération  », les héritiers peuvent toujours attaquer sur le fondement des «  diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts  », prévues à l'article 34 de la classique loi du 29 juillet 1881. Mais de telles diffamations ne sont sujettes à sanction «  que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.  » Et la jurisprudence est devenue, depuis la fin des années 1990, très exigeante en la matière. Il faut donc aux héritiers démontrer que les allégations problématiques ont pour but de discréditer également leur propre réputation, ce qui reste un exercice assez périlleux. Le tribunal correctionnel de Paris a cependant condamné pour diffamation l’auteur et l’éditeur du livre sur le juge Bernard Borrel qui accréditait la thèse du suicide du magistrat, en raison notamment de ses relations supposées avec un pédophile avéré. L’affaire est aujourd’hui en appel. Ce qui permettra peut-être de savoir si les tribunaux redonnent vie – à tout le moins judiciaire – aux défunts.