Les juges d'appel américains ont rejeté le 17 août un projet de transaction élaboré entre rédacteurs free lance et gestionnaires de bases de données numériques, dans le cadre d'un procès collectif qui présente de nombreuses similtudes avec le projet d'accord (Settlement) Google Livres, soumis également à l'approbation de la justice américaine.

L'arrêt d'appel indique notamment que ce projet d'accord, approuvé en première instance, embrasse en fait trop d'intérêts divergents parmi les différentes catégories d'auteurs concernés, et ne parvient pas à régler le litige de manière satisfaisante pour tous, selon notre confrère Publishers weekly. C'est précisément un des reproches soulevés à l'encontre du projet d'accord entre Google et les auteurs et éditeurs américains, de nombreux ayants droit aux Etats-Unis ou à l'étranger n'y trouvant pas leur compte.

Ce qui fait dire à James Grimmelmann, professeur de l'école de droit de New York et responsable d'un groupe d'étude juridique consacrée à cette affaire, que ce projet d'accord est « mort ». Pour le relancer, il faudrait présenter autant de projet de transaction qu'il y a de grandes catégories d'ayants droit, ce qui prendrait des mois, voire des années, coûterait énormement d'argent pour un résultat tout à incertain eu égard aux oppositions farouches que cet accord a soulevé, écrit-il sur son blog , laboratorium.net.

Il estime que l'abandon prévisible du projet d'accord global sera au final plutôt favorable à Google, les groupes d'édition n'ayant d'autre choix que d'accepter des accords bilatéraux avec Google, notamment via le programme Partenaire.

Au cours de l'été, Google, les auteurs et les éditeurs ont sollicité un délai supplémentaire de négociation auprès du juge chargé du dossier, qui avait rejeté le projet en l'état tout en les encourageant à le retravailler pour lui soumettre une autre version (voir actualité du 19 juillet). Le juge a toutefois manifesté de l'impatience au vu de l'apparente impasse que laissent supposer les demandes de report. Le nouveau rendez-vous est fixé au 15 septembre, mais il a indiqué que ce serait celui de la dernière chance.

Outre le replâtrage de l'accord lui-même, les préoccupations financières des avocats ne sont sans doute pas absentes de cette prolongation des discussions. Ceux des auteurs ne seront payés qu'en cas de succès de la transaction, dont ils prélèveraient 30 millions de dollars. L'Association des éditeurs américains (AAP) doit bien payer les siens, mais Google s'est engagé à prendre en charge leurs honoraires à hauteur de 15 millions de dollars.