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Le ministère de la Culture répond à la mise en demeure de Bruxelles

Le ministère de la Culture répond à la mise en demeure de Bruxelles

Alors que la Commission européenne a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France pour avoir appliqué des taux réduits de TVA au livre numérique, la rue de Valois répond que la fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du secteur.

Par Christine Ferrand
avec cf Créé le 15.04.2015 à 21h00

Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ».

Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »

Selon la procédure, la France a un mois pour faire valoir ses arguments. Le ministère de la Culture rappelle cependant : «Dans sa communication sur l'avenir de la TVA, parue le 6 décembre 2011, la Commission elle-même a reconnu la légitimité de ce débat, en soulignant l'importance de la neutralité technologique du régime de TVA. Plusieurs commissaires se sont exprimés publiquement avec force sur ce point. Le Parlement européen s'est prononcée à deux reprises à une vaste majorité en ce sens. C'est donc là un enjeu d'importance.»

La saison estivale s'ouvre sur une belle partie de bras de fer.

15.04 2015

Politique du livre

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