La mesure remonte aux années 1970 et porte une sanction morale aujourd’hui datée, mais reconduite lors de l’augmentation récente de la TVA de 19,6 à 20 % : les publications jugées pornographiques, ou violentes, restent soumises au taux maximal et ne devraient pas bénéficier des 5,5 %, selon l’article 279 bis du Code général des impôts. Cette réglementation n’est toutefois plus appliquée. Si l’administration fiscale s’est risquée à définir un livre, y compris numérique, elle s’est reposée sur la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et l’adolescence pour traquer les publications pornographiques susceptibles de subir un redressement. Seuls les livres expressément interdits de vente aux mineurs et d’exposition en librairie par le ministère de l’Intérieur, sur recommandation de ladite commission, en application de l’article 14 de la loi de 1949 sur les publications pour la jeunesse, pourraient se voir appliquer ces 20 % de TVA. Cette assemblée existe toujours, « mais il ne s’y passe plus rien. Il n’y a eu que trois réunions en 2013 », explique Bernard Joubert, auteur du Dictionnaire des livres et journaux interdits aux éditions du Cercle de la librairie. Elle a grandement réduit ses velléités de censure. « Dernièrement, elle a demandé l’interdiction de la série Le fayot (Delcourt), jugeant que cette BD pouvait inciter les écoliers à frapper leurs camarades. Mais, évidemment, le ministère de l’Intérieur n’a pas suivi, ça aurait été le ridicule assuré », ajoute Bernard Joubert.
Il y a quand même eu, en 1970, au moins un cas d’interdiction suivi d’une vigoureuse retaxation, à 33,33 % alors, signale le Dictionnaire : celui d’une réédition en poche chez Garnier-Flammarion des Infortunes de la vertu du Marquis de Sade, dont les précédentes versions n’avaient excité personne. Perdant le bénéfice du taux réduit, le livre avait été retiré de la vente, ce que Jérôme Lindon, patron des éditions de Minuit, avait dénoncé. Les maisons spécialisées étaient fiscalement très rentables : en 1977, ElviFrance avait payé plus de 10 millions de francs (1,5 million d’euros) de TVA, signale Bernard Joubert, « mais tout ça appartient au passé » : le dernier cas connu concerne un sex-shop qui avait pu garder le taux réduit sur ses livres porno, en appel en 2001.
Hervé Hugueny
