Après une rencontre au Cinéma des cinéastes, à Paris, vendredi 23 mars, les organisations représentatives des secteurs culturels du livre, du cinéma, de la musique et des sociétés de diffusion sur le web ont signé un communiqué commun pour promouvoir une offre légale en ligne et interpeller à ce sujet les candidats à l'élection présidentielle dont ils attendent des engagements.

Cette union intersectorielle dans laquelle le Syndicat national de l'édition, représenté par Alban Cerisier, la Société des gens de lettres, le Motif et la société Libsum ont rejoint la SACD, la SCAM, l'Arp, l'UPFI, le Snep, Dailymotion, Filmo TV et Cap Digital met en avant six objectifs pour réconcilier l'usager, les créateurs les éditeurs et les diffuseurs. Elle souhaite :
- « adapter la fiscalité culturelle à l'ère numérique », pour notamment éviter la concurrence déloyale à l'intérieur même de l'Europe et des taux de TVA qui diffèrent selon les territoires ;
- mieux intégrer « la dimension numérique dans les politiques culturelles » ;
- promouvoir une « régulation équitable pour favoriser une concurrence loyale entre les plateformes de distribution numérique » ;
- appuyer la politique de soutien à la création sur des contributions « plus justement réparties entre tous ceux qui constituent la chaîne des valeur de la distribution et de la diffusion des oeuvres, des fournisseurs d'accès jusqu'aux diffuseurs de services, qu'ils soient ou non localisés en France ».
- « soutenir la diffusion et l'exposition des oeuvres, notamment d'expression originale française, à l'ère du numérique » ;
- « assurer la rémunération de la création à l'ère du numérique », avec notamment une législation permettant une rémunération plus “juste et équitable des auteurs et des artistes”.

Pour les 12 organisations représentatives des industries culturelles et sociétés signataires, “l'enjeu est à la fois culturel - faciliter l'accès légal aux oeuvres dans toute leur diversité - et industriel - encourager le développement des plateformes françaises et européennes de diffusion numérique capables de concurrencer les géants américains de l'Internet, explique le communiqué en préambule. Il implique que ces offres puissent se développer hors de la présence et de la concurrence massive des offres de téléchargement et de streaming illégales.”

Les signataires craignent que le système unique de soutien à la création et à la distribution des oeuvres culturelles ne vole en éclat, “faute d'un engagement fort et rapide des pouvoirs publics dans le soutien des offres légales”.

Le communiqué et les 6 objectifs détaillés