Le GLN regrette "un acte irresponsable"
Le Groupement pour le développement de la lecture numérique (GLN) s'inquiète de la "mise en danger de la TVA à taux réduit sur les livres numériques".
TVA sur le livre numérique
Le GLN (Groupement pour le développement de la lecture numérique), association de professionnels francophones créée en 2013, a vivement réagi à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdisant à la France et au Luxembourg d’appliquer le même taux de TVA réduit aux livres numériques et aux livres imprimés.
"Passer d’une TVA à 5,5% à une TVA à 20% est un acte irresponsable pour le développement de la culture en France et à l’étranger", s’insurge l’association qui ajoute : "Considérer qu’un livre numérique n’est pas un bien culturel mais un simple service électronique est une hérésie à l’heure où le marché du livre numérique se développe en France et en Europe."
Le GLN "s’inquiète de la mise en danger de la TVA à taux réduit sur les livres numériques" car "si le livre numérique est un service, son marché ne relèverait donc plus du prix unique". Et de s’interroger : "L’Europe va-t-elle remettre en cause également ce principe fondamental ?"
"Passer d’une TVA à 5,5% à une TVA à 20% est un acte irresponsable pour le développement de la culture en France et à l’étranger", s’insurge l’association qui ajoute : "Considérer qu’un livre numérique n’est pas un bien culturel mais un simple service électronique est une hérésie à l’heure où le marché du livre numérique se développe en France et en Europe."
Le GLN "s’inquiète de la mise en danger de la TVA à taux réduit sur les livres numériques" car "si le livre numérique est un service, son marché ne relèverait donc plus du prix unique". Et de s’interroger : "L’Europe va-t-elle remettre en cause également ce principe fondamental ?"
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