TVA sur le livre numérique

Le GLN regrette "un acte irresponsable"

Olivier Dion

Le GLN regrette "un acte irresponsable"

Le Groupement pour le développement de la lecture numérique (GLN) s'inquiète de la "mise en danger de la TVA à taux réduit sur les livres numériques".

Par Vincy Thomas,
Créé le 05.03.2015 à 19h38

Le GLN (Groupement pour le développement de la lecture numérique), association de professionnels francophones créée en 2013, a vivement réagi à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdisant à la France et au Luxembourg d’appliquer le même taux de TVA réduit aux livres numériques et aux livres imprimés.
 
"Passer d’une TVA à 5,5% à une TVA à 20% est un acte irresponsable pour le développement de la culture en France et à l’étranger", s’insurge l’association qui ajoute : "Considérer qu’un livre numérique n’est pas un bien culturel mais un simple service électronique est une hérésie à l’heure où le marché du livre numérique se développe en France et en Europe."
 
Le GLN "s’inquiète de la mise en danger de la TVA à taux réduit sur les livres numériques" car "si le livre numérique est un service, son marché ne relèverait donc plus du prix unique". Et de s’interroger : "L’Europe va-t-elle remettre en cause également ce principe fondamental ?"

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