“Si le texte adopté par les sénateurs reflète bien les intérêts des éditeurs de littérature générale et des libraires généralistes, il prend insuffisamment en compte les spécificités du marché de l'édition scientifique et professionnelle”, estime le Groupement français de l'industrie de l'information (GFII) dans un communiqué publié le 25 janvier à propos de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique votée au Sénat avant d'être examinée, le 15 février, par l'Assemblée nationale.
D'après son communiqué,
“le GFII craint notamment que la commercialisation d'abonnements à des collections de documents ne soit très fortement complexifiée par un régime de prix unique. Ce modèle économique est aujourd'hui - loin devant la vente «pérenne» de livres «homothétiques» à l'unité - le modèle le plus courant, dès lors que la clientèle visée est professionnelle (professions libérales, cabinets d'avocats, entreprises, hôpitaux, secteur associatif, etc.), universitaire (bibliothèques universitaires, établissements d'enseignement supérieur, etc.) ou scientifique (établissements publics ou privés de recherche)”.
“Le prix des licences d'accès aux ressources documentaires numériques fait l'objet, très couramment, de négociations entre les éditeurs ou les agrégateurs de contenus et leurs clients”, rappelle également le GFII, un groupement qui
“réunit l'ensemble des acteurs de la chaîne du savoir : producteurs d'information, éditeurs, intermédiaires, établissements de recherche, grandes écoles, bibliothèques universitaires...”_________
L'analyse complète de la proposition de loi par le GFII