L’Assemblée nationale examine la création d’un médiateur et d’agents du livre
L’examen des amendements introduits par le gouvernement lors de la discussion de la loi au Sénat devrait avoir lieu en milieu de semaine.
L’Assemblée nationale a commencé lundi 9 décembre l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, qui contient les articles concernant la création d’un poste de médiateur du livre et donnant aux agents du ministère de la Culture pouvoir d’enquête sur l’application de la loi Lang.
Ces articles 72 bis B, C et D ne figuraient pas dans la première version de la loi, examinée par les députés avant l’été. Le gouvernement les avaient introduits sous forme d’amendements lors de la discussion au Sénat, en septembre. Leur discussion à l’Assemblée devrait avoir lieu d’ici mercredi, et ne devrait pas soulever d’opposition. Le député Lionel Tardy a déposé un amendement proposant de rattacher aux fonctions du médiateur le pouvoir d’enquête ouvert aux agents du ministère de la Culture. Il a été rejeté en commission, mais le député l’a redéposé pour la séance plénière.
Ces articles visent à renforcer le respect de la réglementation sur le prix du livre papier et numérique. Le gouvernement souhaitait ajouter aussi les dispositions concernant le non cumul de la gratuité des frais de port et de la réduction de 5% pour les commandes de livres sur Internet, ce qui a toutefois été jugé contradictoire avec une loi sur la consommation. Elles ont finalement été déposées sous forme de proposition de loi par les députés de l’UMP, et seront examinées au Sénat début janvier prochain.
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